renouvellement des contrats d'assurance pour l'ehpad de Rochechouart

Avis de marché (2023-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance défense et recours
Numéro de référence: A00012023EHPADROCHECHOUART
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance défense et recours 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance pertes financières 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chu dupuytren
Adresse postale: 2 avenue Martin Luther King
Code postal: 87042
Commune postale: Limoges Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-limoges.fr 🌏
Courrier électronique: celluledesmarches@chu-limoges.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410179&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410179&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-663075
Numéro JO-S: 210

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurances Responsabilité Civile
Numéro du lot: 1
Brève description: ce lot a pour objet de prendre en compte les assurances responsabilité civile
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: défense Pénale des agents et Protection Juridique de l'etablissement
Numéro du lot: 2
Brève description: Intitulé du lot: assurance Dommages aux Biens
Numéro du lot: 3
Brève description: ce lot a pour objet l'assurance de dommages aux biens
Intitulé du lot: assurance Automobile et auto-mission Collaborateurs
Numéro du lot: 4
Brève description: Intitulé du lot: risques statutaires du Personnel CNRACL
Numéro du lot: 5
Brève description: Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 6
Brève description: ce lot a pour objet de prendre en compte les Cyber risques
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ehpad de rochechouart

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement de santé
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2410179&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché sera relancé au dernier trimestre 2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-663075 (2023-10-26)