assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle.Les variantes à l'initiatives des candidats ne sont pas autorisées.La solution alternative 1 (Cnracl) est exigée par le pouvoir adjudicateur.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la solution alternative 1.Ils devront également faire une proposition pour chacune des prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle no1 (Cnracl) : congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle no2 (Cnracl) : maternité - adoption - paternité - aucune franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 15 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no4 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 30 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no5 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 90 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no6 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 15 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risquesprestation supplémentaire éventuelle no7 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 30 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risques