assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque

CA du Pays Basque

renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023_ress_0029
Brève description:
renouvellement du contrat d'assurance des risques statutaires des agents de la Communauté d'agglomération Pays Basque
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ca du pays basque
Adresse postale: M. le président, 15 avenue Maréchal Foch, Cs88507
Code postal: 64185
Commune postale: Bayonne Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-paysbasque.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 559447272 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-01 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-661033
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.La date d'ouverture des offres indiquée dans le présent avis est une date prévisionnelle.Les variantes à l'initiatives des candidats ne sont pas autorisées.La solution alternative 1 (Cnracl) est exigée par le pouvoir adjudicateur.Les candidats ont l'obligation de répondre à la solution de base et à la solution alternative 1.Ils devront également faire une proposition pour chacune des prestationssupplémentaires éventuelles obligatoires suivantes :Prestation supplémentaire éventuelle no1 (Cnracl) : congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise de 30 joursprestation supplémentaire éventuelle no2 (Cnracl) : maternité - adoption - paternité - aucune franchiseprestation supplémentaire éventuelle no3 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 15 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no4 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 30 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no5 (Cnracl) : congé de maladie ordinaire - franchise de 90 jours fermesprestation supplémentaire éventuelle no6 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 15 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risquesprestation supplémentaire éventuelle no7 (Ircantec): Accident de service - maladie imputable au service - congé de grave maladie - maternité-paternité-adoption - congé de maladie ordinaire - temps partiel thérapeutique - franchise de 30 jours fermes en cas de congé de maladie ordinaire - franchise néant pour les autres risques
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: communauté d'agglomération Pays Basque 64100 - bayonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (formulaire Dc1 à jour) ou contenu identique sur papier libre.Le candidat devra indiquer une adresse mail valide sur laquelle pourront éventuellement être envoyés les échanges électroniques.Dans le cas où l'entreprise ne fournirait pas les formulaires Dc1 et Dc2, une déclaration sur l'honneur certifiant :*N'Entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique.*Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;- la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus
Situation économique et financière:
(formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- le chiffre d'affaires des 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle:
(formulaire Dc2 à jour) ou contenu identique sur papier libre:- les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle. S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
la présente consultation est réservée aux sociétés/ mutuelles d'assurances ainsi qu'aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir par ces derniers)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006710600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 210-661033 (2023-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Pyrénées-Atlantiques
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie