souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires" pour les besoins de la Ville De Foix

Ville de Foix

il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - accident de travail / maladie professionnelle : toutes garanties sans franchises - dECES. - Lm/Ld

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-19 Avis de marché
2024-02-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/47
Brève description:
“il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: -...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
NUTS region: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Code postal: 09008
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 61054213 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644786
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“le marché est relancé suite à la demande de résiliation du contrat par le titulaire”
Source: OJS 2023/S 205-644786 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Brève description:
“Passation d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 183165.46 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrat de couverture assurance risque statutaire”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Prix
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2023/47 Lot 1 Risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national: 31114863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Code postal: 33522
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@wtwco.com 📧
Téléphone: 0556009090 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Foix
Numéro d'enregistrement national: 21090122900018
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: 0561054213 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Source: OJS 2024/S 035-103117 (2024-02-15)