souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires" pour les besoins de la Ville De Foix
Ville de Foix
il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - accident de travail / maladie professionnelle : toutes garanties sans franchises - dECES. - Lm/Ld
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Midi-Pyrénées › Ariège
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
| 2024-02-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/47
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Code postal: 09008
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 61054213 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644786
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se rapporter aux dispositions du Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de FOIX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-644786 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023/47
Brève description:
il s'agit de retenir un prestataire assurant la couverture de la Ville de Foix en matière de risques statutaires. Les garanties sont les suivantes: - accident de travail / maladie professionnelle : toutes garanties sans franchises - dECES. - Lm/Ld
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré Hôtel de Ville BP 68
Code postal: 09008
Commune postale: Foix
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-foix.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: +33 61054213 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644786
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569002
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
le marché est relancé suite à la demande de résiliation du contrat par le titulaire
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 130 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances " risques statutaires " pour le compte de la ville de FOIX
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconduction automatique à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2026 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Un préavis de 6 mois est prévu pour l'assureur et pour le souscripteur
Description des options:
b.1 - longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise à hauteur 100 % de l'assietteb.2 - longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 90 jours à hauteur 100 % de l'assietteb.3 - agents ircantec :- accidents de service (y compris trajets) / maladies professionnelles : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise.- MATERNITE - pATERNITE - aDOPTION : Remboursement de la rémunération versée à l'agent dans le cadre du maintien de son traitement pendant la durée du congé légal y compris période légale de repos supplémentaire, sans franchise, ni carence.- maladie ordinaire : Remboursement de la rémunération versée à l'agent franchise 10 jours.- longue maladie - longue duree : Remboursement de la rémunération versée à l'agent sans franchise
Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution: ville de Foix
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se rapporter aux dispositions du Règlement de consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: ville de FOIX
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Préavis
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Gestion
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Foix
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Point de contact: Service Marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Pays: Ariège 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_h8Mj2WCNVn 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-644786 (2023-10-19)
Avis d'attribution de marché (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Brève description: Passation d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 183165.46 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Assurance risque statutaire
Description du marché: Contrat de couverture assurance risque statutaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Code postal: 33522
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@wtwco.com 📧
Téléphone: 0556009090 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Foix
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: 0561054213 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644786-2023
Source: OJS 2024/S 035-103117 (2024-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Risque statutaire
Brève description: Passation d'un contrat d'assurance pour les risques statutaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 183165.46 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2023/47 Lot 1
Titre: Assurance risque statutaire
Description du marché: Contrat de couverture assurance risque statutaire
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 40
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2023/47 Lot 1 Risque statutaire
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Identifiant de l’offre:
OFFRE WILLIS TOWERS
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Willis towers
Nom et adresse du contractant
Nom: Willis towers watson france
Numéro d'enregistrement national:
31114863700796
Adresse postale: 5 avenue Raymond Manaud
Code postal: 33522
Commune postale: Bruges
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pierre.feytout@wtwco.com 📧
Téléphone: 0556009090 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Foix
Numéro d'enregistrement national:
21090122900018
Adresse postale: 45 cours Gabriel Fauré
Code postal: 09000
Commune postale: Foix
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-foix.fr 📧
Téléphone: 0561054213 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 644786-2023
Source: OJS 2024/S 035-103117 (2024-02-15)
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