passation de marchés d'assurances pour les besoins du S.D.I.S 48

sdis-48

la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Lozère

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

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Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-19 Avis de marché
2023-10-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
la présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du Service Départemental d'incendie et de Secours de la Lozère
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lozère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sdis-48
Adresse postale: 3 rue des Ecoles
Code postal: 48000
Commune postale: Mende
Contact
Adresse Internet: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: administration@sdis48.fr 📧
Téléphone: +33 466656810 📞
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645734
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.midilibre-marchespublics.com -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances ayant pour objet de garantir les dommages matériels soudains et fortuits, causés directement aux seuls biens assurés et résultant d'un évènement garanti
Valeur estimée hors TVA: 8 360 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
des prestation supplémentaire éventuelle pour les lots 5 risques statutaires (deux Pse à réponse à obligatoire) et une pour le lot no9 (Pse à réponse facultative) ;
Intitulé du lot: tous risques matériels
Numéro du lot: 2
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule " Tous dommages sauf ", le matériel professionnel lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué
Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa Responsabilité Civile ainsi que certains risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 15 470 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type " Flotte véhicules " pour garantir l'ensemble de son parc de véhicules lui appartenant, lui étant confié ou qu'il a loué, ainsi que certains risques associés
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection Sociales des S.P.V
Numéro du lot: 5
Brève description:
la présente consultation vise à la mise en place d'un contrat pour garantir au souscripteur le paiement des indemnités découlant de la Loi no91-1389 modifiée notamment par la Loi no 2021-1520, en raison d'accidents survenus ou de maladie contractée en service par les sapeurs-pompiers volontaires, agents en service civique et collaborateurs occasionnels (sans que ces derniers puissent être dénombrés) relevant de sa compétence
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Intitulé du lot: risques statutaires des agents Cnracl et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description:
le souscripteur (pouvoir adjudicateur) souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance géré en Capitalisation avec convention de tiers payant (en accident de service - maladie professionnelle), couvrant les risques statutaires sur les bases des textes législatifs et réglementaires vis à vis de ses Agents titulaires ou stagiaires selon l'une ou l'autre des options ci-après
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Valeur estimée hors TVA: 18 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique
Numéro du lot: 7
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection juridique " en sa qualité de personne morale
Valeur estimée hors TVA: 1 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection fonctionnelle
Numéro du lot: 8
Brève description:
le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type " protection fonctionnelle " au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus. La demande intègre notamment une couverture de protection juridique des assurés
Valeur estimée hors TVA: 2 000 EUR 💰
Intitulé du lot: atteintes au système d'information (" Cyber Risque ")
Numéro du lot: 9
Brève description:
le souscripteur souhaite souscrire un contrat d'assurance garantissant les atteintes à son système d'information et leurs conséquences
Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 rue des écoles 48000 - mende

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: mende

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28480001800012
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.midilibre-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2023/S 205-645734 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-26 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 210-664257
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645734
Numéro JO-S: 210
Source: OJS 2023/S 210-664257 (2023-10-26)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Lozère
Produits/services:
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