2023-10-19Dispositif de protection sociale complémentaire pour le personnel SNCF (SNCF)
L'objet de cette consultation est de confier à un opérateur relevant d'un des trois codes (Code des assurances, Code la mutualité ou Code de la sécurité sociale) la couverture des risques assurés et la gestion des sinistres résultant de prestations d'assurances collectives frais de santé et prévoyance.
Ces prestations couvrent l'ensemble des personnels statutaires et contractuels, soit environ 150 000 agents au 31/12/2022 répartis sur les 5 sociétés (SA SNCF, SA SNCF Réseau, SA SNCF Voyageurs, SA SNCF …
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2023-10-19services D'Assurances Pour La Commune De Sassenage Et Son Ccas (Commune de Sassenage)
le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance du groupement de commandes constitué entre la commune de Sassenage et son Ccas.Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'Entreprise devra répondre impérativement à la solution de base : à défaut, leur offre sera considérée comme irrégulière.*solutions alternativesle dossier de consultation comporte une solution de base et une (des) solution(s) alternative(s) portant sur le niveau de franchise. La solution de …
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2023-10-19PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE (Institut du monde arabe)
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance pour le compte de l'Institut du monde arabe. Le détail des prestations à fournir figure dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (C.C.T.P).
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2023-10-18couverture Complementaire Des Frais De Sante (Soc française tunnel routier de Frejus)
les prestations concernent la mise en oeuvre au 01/04/2024 de garanties des frais de santé pour :-l'ensemble du personnel de la Sftrf, dans le cadre d'un contrat obligatoire et responsable,-et de ses retraités jusqu'à la date de leur 68ème anniversaire, s'ils le souhaitent.Au 31/08/2023, la Sftrf compte 303 salariés : 39 cadres dont 1 cadre dirigeant (actuellement non couvert par le régime) et 1 mandataire (actuellement couvert par le régime), 154 agents de maîtrise, 104 employés, 6 alternantsune Pse …
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2023-10-18prestations de services d'assurance (Université de Picardie)
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.La présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique. Les lots 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8 sont dévolus en marché ordinaire.Le lot 5 fait l'objet d'un accord cadre. Cet accord-cadre est passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 200.000 euro(s) Ht, il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 …
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2023-10-18assurance dommages aux biens et risques annexes (Conseil départemental du Var)
le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
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2023-10-18couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France (Météo France)
le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des …
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