prestations de services d'assurance
SIVU Aqua Ouest
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu aqua ouest
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pace.bzh/ 🌏
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: +33 223413000 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644476
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sivu
Contact
Point de contact: michel rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte, http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 205-644476 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sivu aqua ouest
Adresse postale: 11 avenue Brizeux
Code postal: 35740
Commune postale: Pacé
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-pace.bzh/ 🌏
Courrier électronique: m.rousseau@ville-pace.fr 📧
Téléphone: +33 223413000 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2035-06-30 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644476
Numéro JO-S: 205
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages ouvrage
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 170 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tous risques chantier
Numéro du lot: 2
Brève description: tous risques chantier
Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions : - pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché, - pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles - preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle
Capacité technique et professionnelle:
- Liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des assurances
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sivu
Contact
Point de contact: michel rousseau
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3, Contour de la Motte, http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 205-644476 (2023-10-19)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (4)
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (5)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances (3)