2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
SCE dep métropolitain incendie secours
2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644141
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 205-644141 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Brève description:
2023f018 Prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sce dep metropolitain incendie secours
Adresse postale: 17 rue Rabelais
Code postal: 69421
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sdmis.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sdmis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644141
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 300 000 EUR 💰
Brève description:
prestations d'assurance du SDMIS pour la flotte automobile et les risques annexes dont l'auto-mission
Valeur estimée hors TVA: 2 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 01/01/2024 à 0h00.Il est reconduit tacitement deux fois 1an, sauf décision écrite contraire prise par le SDMIS, au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché. En vertu de l'article R 2112-4 du CCP, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.En cas de reconduction, le marché prendra fin le 31/12/2027 minuit
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- liste des documents à fournir constituant la candidature (cf. Article 6.1 du Rc)- liste des documents à fournir constituant l'offre (cf. Article 6.2 du Rc)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28691200100042
Contact
Point de contact: Sce dep metropolitain incendie secours
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
financement sur les crédits budgétaires (autofinancement et emprunts) du Sdmis.Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée ferme de deux ans, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00, reconductible tacitement deux fois une année.Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.il s'agit d'une relance de consultation après déclaration sans suite pour cause d'infructuosité
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@jugadm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-adminsitratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Source: OJS 2023/S 205-644141 (2023-10-19)
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