PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE

Institut du monde arabe

Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance pour le compte de l'Institut du monde arabe. Le détail des prestations à fournir figure dans le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (C.C.T.P).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Institut du monde arabe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: AO20230 DAJ01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut du monde arabe
Adresse postale: https://www.imarabe.org/fr
Code postal: 75236
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.imarabe.org/fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@imarabe.org 📧
Téléphone: +33 140513838 📞
URL des documents: https://www.imarabe.org/fr 🌏
URL pour la participation: http://imarabe.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644136
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance IARD pour le compte de l'Institut du monde arabe.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois, à compter du 1er janvier 2024 à 0h00 ou à compter de sa notification si celle-ci intervient après cette date.

La date d'échéance du contrat, au sens du Code des assurances, est fixée au 1er janvier à 00h00 de chaque année.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance en responsabilité civile pour le compte de l'Institut du monde arabe.

Intitulé du lot: Assurances des oeuvres d'art
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance d'objet d'art pour le compte de l'Institut du monde arabe.

Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le présent lot a pour objet la réalisation de prestations de services d'assurance responsabilité civile des dirigeants pour le compte de l'Institut du monde arabe.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: SB01
IA36
ME04
FG25
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1, rue des Fossés-Saint-Bernard - Place Mohammed V - 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (formulaire DC1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapésâ;

- La déclaration du candidat (formulaire DC2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprisesâ;

o Lien des formulaires DC1 et DC2 : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- Un Relevé d'identité bancaireâ;

- Les intermédiaires d'assurance devront fournir :

- Le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandatairesâ;

- L'attestation d'adhésion à l'ORIASâ;

- La compagnie d'assurance devra fournir l'attestation délivrée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre conformément à l'article R.321-1 du Code des assurances.

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponiblesâ;

- Une preuve d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principaux services similaires à l'objet du marché, effectués au cours des trois dernières années notamment dans le secteur public, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueâ;

- Le cas échéant, la liste des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniquesâ;

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières annéesâ;

Le dossier de candidature comprendra autant de documents qu'il y a d'entités candidates directement ou indirectement (agents, courtiers, apériteurs, coassureurs).

Pour les entreprises et sociétés nouvellement créées, les candidats pourront fournir, comme "âpreuve par équivalenceâ", tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. Le pouvoir adjudicateur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

NOTA : Un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation, car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une même entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et règlementaires du Code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du Code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance et un mandat de l'assureur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 320 607 922 00038
Autre type de pouvoir adjudicateur: Fondation culturel de droit privée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://imarabe.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.imarabe.org/fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Centre de médiation et d'arbitrage de Paris
Adresse postale: 39, avenue Franklin-D. Roosevelt
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144951140 📞
Courrier électronique: cmap@cmap.fr 📧
Adresse Internet: https://www.cmap.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
Commune postale: Paris
Source: OJS 2023/S 205-644136 (2023-10-19)

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