assurance dommages aux biens et risques annexes

Conseil départemental du Var

le présent marché fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite en vertu de l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique.La consultation porte sur les prestations désignées ci-après : Assurance "Dommages aux biens et risques annexes".Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Conseil départemental du Var

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-18	Avis de marché
2024-01-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20231947
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Var
Adresse postale: direction des Affaires Juridiques, 390 avenue des Lices, Cs 41303
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Adresse Internet: http://var.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://var.fr 🌏
URL pour la participation: http://var.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-641320
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr -La valeur estimée est de 550 000 euro(s) (T.T.C.) par an.Chaque partie au marché sera tenue au respect des règles relatives à la protection des données à caractère personnel, auxquelles elle a accès pour les besoins de l'exécution du marché.Le titulaire s'engagera à accepter les obligations portées à l'annexe no4 relative au RGPD de l'acte d'engagement

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est passé pour une durée de un an, à compter du 1er janvier 2024 à 0 h 00. Il est renouvelable 4 fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 5 ans

Description des options:

modification variation des prix suite à évolution de l'indice de référence du marché qui altérerait l'équilibre du contratservices supplémentaires qui deviendraient nécessaires notamment création activité supplémentaire, nouvelle compétencemodifications de l'assiette servant de calcul de la cotisation du contratevolutions de la fiscalité et de la législation qui seraient applicables au contrat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter ( joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par son groupement d'opérateurs économiques.A défaut de l'utilisation du formulaire ci dessus, les justifications à produire par les entreprises candidates soit en tant qu'entreprise générale soit en tant que membre d'un groupement.- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articlesl. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du Ccp, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

- Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation Orias ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En cas de proposition en coassurance, celle-ci devra couvrir l'intégralité du risque, à défaut l'offre sera considérée comme irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du Code de la commande publique.Une même compagnie d'assurance ne pourra présenter plus d'une offre.Un même intermédiaire d'assurance (agent ou courtier) ne pourra présenter plus d'une offre.Une même personne ne pourra représenter plus d'un candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: toulon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment les expertises, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://var.fr 🌏
URL des documents: http://var.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. Du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. Du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Marseille
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - cs 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Source: OJS 2023/S 204-641320 (2023-10-18)

Avis d'attribution de marché (2024-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 529 251 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-05 📅
Date de publication: 2024-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 007-014608
Se réfère à l'avis: 2023/S 204-641320
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

date de signature du marché : 22/12/2023modalités de consultation du contrat sur demande de Rdv par l'intermédiaire de la rubrique contact du site var.fr

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 529 251 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2024/S 007-014608 (2024-01-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)