assurance pour les besoins du SDIS de l'indre - relance des lots 1 et 6 déclarés sans suite

Conseil d'administration du SDIS 36

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'administration du SDIS 36

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché
2023-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de biens
Numéro de référence: 2023-14
Brève description:

assurance pour les besoins du SDIS de l'indre - relance des lots 1 et 6 déclarés sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de biens 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: rn 151 ROSIERS
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis36.org 🌏
Courrier électronique: commande-publique@sdis36.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-25 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644087
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
financement sur fonds propres du SDIS 36

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: lot no1 : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Intitulé du lot: risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Numéro du lot: 6
Brève description: lot no6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Description des options:

prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : article B.1 du CCP : longue maladie, longue durée - article B.2 du CCP : At/Mp au profit de certains employeurs publics de SPV

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'indre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 20:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2 cours bugeaud cs 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2023/S 205-644087 (2023-10-19)

Avis d'attribution de marché (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurances pour les besoins du SDIS 36 - relance des lots 1 et 6
Valeur totale du marché: 223114.59 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003012
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-644087
Numéro JO-S: 2

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages aux bien mobiliers et immobiliers
Brève description:

lot 1 : Dommages aux bien mobiliers et immobiliers

lot 6 : Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-28 📅
Nom: adh - assurance descamps D'Haussy et cie
Adresse postale: 300 rue de lille
Commune postale: Marquette Lez Lille
Code postal: 59520
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 81607.05 EUR 💰
Nom: sarl cabinet frand et associes
Adresse postale: 23 avenue jean jaures
Commune postale: Strasbourg
Valeur totale du marché: 141507.54 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Limoges
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Source: OJS 2024/S 002-003012 (2023-12-29)

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