le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Avis de marché (2023-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: METEO-FRANCE2331F0337
Brève description:
“le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans...”
Brève description
le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640652
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“le marché public prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est passé pour une durée de trois (3) ans à...”
le marché public prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est passé pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure.Conformément au Code des assurances, il peut être mis fin au marché par chacune des parties à l'échéance annuelle du contrat, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois et quel que soit le rapport sinistres/primes (S/P)
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Source: OJS 2023/S 204-640652 (2023-10-18)