couverture d'assurance des aéronefs et biens matériels embarqués de Météo-France

Météo France

le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-10-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: METEO-FRANCE2331F0337
Brève description:
le marché a pour objet d'assurer la couverture des risques encourus par Météo-France, agissant en tant qu'exploitant de six aéronefs (dont quatre sans équipage : type drone) - chiffre porté à sept en cas d'acquisition en cours de marché d'un deuxième drone type Boréal décrit à l'article 11.1 du cahier des clauses particulières et notamment : ? le corps des aéronefs, ? les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, ? la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: meteo france
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.meteofrance.com 🌏
Courrier électronique: mp.dap-smm@meteo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401644&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401644&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-21 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640652
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le marché public prend effet le 1er janvier 2024 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il est passé pour une durée de trois (3) ans à compter du 1er janvier 2024 ou de sa prise d'effet si celle-ci est postérieure.Conformément au Code des assurances, il peut être mis fin au marché par chacune des parties à l'échéance annuelle du contrat, sous réserve de respecter un préavis de trois (3) mois et quel que soit le rapport sinistres/primes (S/P)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le corps des aéronefs, les pièces détachées, équipement et matériels embarqués ou au sol, la responsabilité civile à l'égard des personnes non-transportés, des occupants et/ou passagers
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
les prestations sont exécutées dans les conditions définies au cahier des clauses particulières et selon l'offre technique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006003002117
Contact
Point de contact: Mp.dap-smm@meteo.fr en mentionnant dans la partie " objet " du message : " Consultation METEO-FRANCE2331F0337 - A l'attention de M.A. RAVILLON"
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401644&orgAcronyme=d4t 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401644&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2401644&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case Postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Melun
Source: OJS 2023/S 204-640652 (2023-10-18)
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Produits/services:
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