marche de service D'Assurance
EHPAD Ernest Guérin
souscription du contrat d'assurance pour les besoins de l'ehpad ernest guerin pour les risques statutaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad ernest guerin
Adresse postale: 10 Chemin des Plumets
Code postal: 85160
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpad-saintjean.com 🌏
Courrier électronique: adjoint@ehpad-saintjean.com 📧
Téléphone: +33 251599696 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640227
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
pouvoir adjudicateur
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias
Situation économique et financière:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: saint Jean de Monts
Informations complémentaires: pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26850034500023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement medico-social public autonome
Contact
Point de contact: Mme Agnès Fagot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 2685003450023
Adresse postale: 10, chemin des plumets
Point de contact: Agnes fagot
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.ehpad-saintjean.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
souscription du contrat d'assurance pour les besoins de l'ehpad ernest guerin pour les risques statutaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ehpad ernest guerin
Adresse postale: 10 Chemin des Plumets
Code postal: 85160
Commune postale: Saint-Jean-de-Monts
Contact
Adresse Internet: http://www.ehpad-saintjean.com 🌏
Courrier électronique: adjoint@ehpad-saintjean.com 📧
Téléphone: +33 251599696 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-640227
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
pouvoir adjudicateur
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 530 000 EUR 💰
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription d'un contrat d'assurance risques statutaires pour les besoins de l'ehpad ernest guerin du 01/01/2024 au 31/12/2027
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias
Situation économique et financière:
indication du chiffre d'affaires global Marchés réalisés au cours des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et importance du personnel encadrant durant les trois dernières annéesliste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: entreprises d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Lieu: saint Jean de Monts
Informations complémentaires: pouvoir adjudicateur
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26850034500023
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement medico-social public autonome
Contact
Point de contact: Mme Agnès Fagot
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: 2685003450023
Adresse postale: 10, chemin des plumets
Point de contact: Agnes fagot
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: https://www.ehpad-saintjean.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6, Allée de l'ile Gloriette cs 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
tribunal administratif de Nantes6, Allée de l'ile GlorietteCs 2411144041 nantes cedex
Source: OJS 2023/S 204-640227 (2023-10-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)