souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Ville de Pavilly
souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
| 2024-02-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Fax: +33 2945210 📠
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642512
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 59 277 EUR 💰
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de pavilly et ccas de pavilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de pavilly
Numéro d'enregistrement national: 26760043500015
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Nicolas POZO
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_971993.html 🌏
Point de contact: Nicolas pozo
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 204-642512 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:
souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Pavilly
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Contact
Adresse Internet: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Fax: +33 2945210 📠
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642512
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
superficie approximative à assurer :
- commune : 36 179 mètres carrés
- cCAS : 2 765m²
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de pavilly et ccas de pavilly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de pavilly
Numéro d'enregistrement national: 26760043500015
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Commune
Contact
Point de contact: Nicolas POZO
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_971993.html 🌏
Point de contact: Nicolas pozo
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://pavilly.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 204-642512 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché: Superficie approximative à assurer : - Commune : 36 179 m² - CCAS : 2 765m²
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse commune entre la ville et le CCAS
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Ville: Pavilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas POZO
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Fax: +33 2945210 📠
URL: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_971993.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Point de contact: Nicolas pozo
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Source: OJS 2024/S 028-082610 (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Brève description:
Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot unique
Description du marché: Superficie approximative à assurer : - Commune : 36 179 m² - CCAS : 2 765m²
Informations complémentaires: Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Adresse commune entre la ville et le CCAS
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Ville: Pavilly
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Attribution du marché
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement national:
21760495800017
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Code postal: 76570
Commune postale: Pavilly
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nicolas POZO
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Fax: +33 2945210 📠
URL: http://www.pavilly.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pavilly.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3003_971993.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Point de contact: Nicolas pozo
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr 📧
Téléphone: +33 232945209 📞
Source: OJS 2024/S 028-082610 (2024-02-07)
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