Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas de pavilly
Numéro d'enregistrement national: 26760043500015
Adresse postale: place du Général De Gaulle
Commune postale: Pavilly
Personne de contact: Nicolas pozo
Téléphone: +33 232945209📞
Adresse du profil d'acheteur: http://pavilly.e-marchespublics.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de pavilly et ccas de pavilly
Description du marché:
“superficie approximative à assurer :
- commune : 36 179 mètres carrés
- cCAS : 2 765m²” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 59 277 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: le candidat devra impérativement répondre à la solution de base
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et...”
Liste et brève description des conditions
habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- dc1 (à jour en avril 2019),
Le pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
- Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
- compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
- attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées aux sociétés d'assurances, mutuelles et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: non
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-20
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 204-642512 (2023-10-18)
Avis d'attribution de marché (2024-02-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY
Brève description:
“Souscription du contrat dommages aux biens du groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS de PAVILLY”
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Superficie approximative à assurer : - Commune : 36 179 m² - CCAS : 2 765m²”
Informations complémentaires:
“Le candidat devra impérativement répondre à la solution de base”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse commune entre la ville et le CCAS”
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Attribution du marché Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Mairie de Pavilly
Numéro d'enregistrement national: 21760495800017
Adresse postale: Place du Général De Gaulle
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 AVENUE GUSTAVE FLAUBERT
Commune postale: Rouen
Courrier électronique: marchespublics@pavilly.fr📧
Téléphone: +33 232945209📞
Source: OJS 2024/S 028-082610 (2024-02-07)