prestations de service d'assurance pour la flotte automobile de la ville
Ville de Capesterre Belle-Eau
assurance flotte automobile de la ville
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-19 | Avis de marché |
| 2023-11-15 | Informations complémentaires |
| 2023-11-27 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Brève description: assurance flotte automobile de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645944
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
membres de la commission d'appel d'offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance de la flotte automobile
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des services techniques Usine Marquisat 97130 capestrrr belle-eau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle: référence des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Informations complémentaires: membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: route de Marquisat
Point de contact: Direction de la Commande publique et d
Téléphone: +33 0590865209 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 590865209 📞
Référence
Informations complémentaires
financement : Fonds propres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Fax: +33 059081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645944 (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance transport
Brève description: assurance flotte automobile de la ville
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance transport 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Capesterre Belle-Eau
Adresse postale: rue paul Lacavé
Code postal: 97130
Commune postale: Capesterre Belle Eau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: reglementationmarches@capesterrebelleeau.fr 📧
Téléphone: +33 590863004 📞
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-645944
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
membres de la commission d'appel d'offres
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance de la flotte automobile
Durée de l'accord: 3 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: direction des services techniques Usine Marquisat 97130 capestrrr belle-eau
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
pièces relatives à la candidature la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants, dûment complétée datée et signée accompagnée de son annexe la déclaration du candidat complété des renseignements suivants :indiquant : - les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Les chiffres d'affaires pour chacune des trois dernières années.les principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, le destinataire public ou privé (renseignement fourni à titre indicatif) : Références clientsles sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivrée par l'autorité de contrôle prudentiel (Acp). L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L.512-1 du code des assurances. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. L'Intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle: référence des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mairie
Informations complémentaires: membres de la commission d'appel d'offres
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la prestation au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21971107400019
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches.securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Capesterre-Belle-Eau
Adresse postale: route de Marquisat
Point de contact: Direction de la Commande publique et d
Téléphone: +33 0590865209 📞
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Téléphone: +33 590865209 📞
Référence
Informations complémentaires
financement : Fonds propres
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Basse-Terre
Adresse postale: 6 avenue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basseterre@juradm.fr 📧
Fax: +33 059081967 📠
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 205-645944 (2023-10-19)
Informations complémentaires (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702307
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645944
Numéro JO-S: 223
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702307 (2023-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-15 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-11-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 223-702307
Se réfère à l'avis: 2023/S 205-645944
Numéro JO-S: 223
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 223-702307 (2023-11-15)
Informations complémentaires (2023-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729495
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729495 (2023-11-27)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2023-12-05 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-729495
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2023/S 232-729495 (2023-11-27)
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