Avis de marché (2023-10-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23-022
Brève description:
“il s'agit d'un marché d'assurance - catégorie no6” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-644228
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Prise d'effet des garanties1er janvier 2024 - 00h00la durée ferme des contrats est de 3 ans, soit du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2026. Les prestations pourront être tacitement renouvelées une fois, pour une période d'un an supplémentaire :- du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027.Le 1er janvier correspond à la date d'échéance principale de chaque contrat d'assurances
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Source: OJS 2023/S 205-644228 (2023-10-19)