passation de marchés d'assurances pour les besoins des Chambres d'agricultures du Centre Val de Loire

Chambre régionale d'agriculture Centre

marchés d'assurances pour : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules er risques annexes et Atteinte à l'environnement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-19.

Qui ?

• Chambre régionale d'agriculture Centre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Centre — Val de Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: AOO-ASSURANCES 2023
Brève description:

marchés d'assurances pour : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers, Responsabilité civile et risques annexes, Flotte véhicules er risques annexes et Atteinte à l'environnement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chambre régionale d'agriculture Centre
Adresse postale: 13, avenue des droits de l'homme
Code postal: 45000
Commune postale: Orleans
Contact
Adresse Internet: https://centre-valdeloire.chambres-agriculture.fr/ 🌏
Courrier électronique: cindy.butant@centre.chambagri.fr 📧
URL des documents: https://emarchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://emarchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-19 📅
Date limite de soumission: 2023-11-23 📅
Date de publication: 2023-10-24 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 205-643802
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 560 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Numéro du lot: 1
Brève description: dommages aux Biens mobiliers et immobiliers
Description des renouvellements:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement

Intitulé du lot: responsabilité civiles et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: responsabilité civile et risques annexes
Description des renouvellements:

il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31/12/2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées dans l'acte d'engagement

Intitulé du lot: flotte Véhicules et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: flotte véhicules et risques annexes
Intitulé du lot: atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 4

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18450013000028
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chambre d'Agriculture
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://centre-chambagri.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8854_972139.html 🌏
URL des documents: https://emarchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://emarchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 205-643802 (2023-10-19)

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