assurances pour la commune d'isbergues
Ville d'Isbergues
assurances pour la commune d'isbergues
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-18.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-10-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023VILLESERV01
Brève description: assurances pour la commune d'isbergues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'isbergues
Adresse postale: place Emile Basly
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isbergues.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.thellier@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642574
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 246666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: pse obligatoire (lot 3):couverture bris de machine : Estimé à 1000 euro(s)/an
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Basly 62330 isbergues cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21620473500163
Commune postale: Isbergues
Point de contact: pierre.raeckelboom@ville-isbergues.fr
Courrier électronique: pierre.raeckelboom@ville-isbergues.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-642574 (2023-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2023VILLESERV01
Brève description: assurances pour la commune d'isbergues
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ville d'isbergues
Adresse postale: place Emile Basly
Code postal: 62330
Commune postale: Isbergues Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-isbergues.fr/ 🌏
Courrier électronique: david.thellier@ville-isbergues.fr 📧
Téléphone: +33 321613080 📞
Fax: +33 321270507 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-18 📅
Date limite de soumission: 2023-11-22 📅
Date de publication: 2023-10-23 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 204-642574
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 246666.66 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des responsabilités et des risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance des responsabilités et des risques annexes
Valeur estimée hors TVA: 33333.33 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description des options: pse obligatoire (lot 3):couverture bris de machine : Estimé à 1000 euro(s)/an
Intitulé du lot: assurance de la protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance de la protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance de la protection fonctionnelle
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance de la protection fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 3333.33 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Emile Basly 62330 isbergues cedex
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
Afficher plus
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.3. Copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus
1. La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. La preuve de la capacité de l'entreprise pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant la compétence de l'entreprise dans le domaine souhaité.3. Qualité selon laquelle le candidat agit : agent, courtier, mutuelle.s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.4. Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription 5. Attestation d'inscription à l'orias
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-21 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: service Commande publique
Numéro d'enregistrement national: 21620473500163
Commune postale: Isbergues
Point de contact: pierre.raeckelboom@ville-isbergues.fr
Courrier électronique: pierre.raeckelboom@ville-isbergues.fr 📧
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire,
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 204-642574 (2023-10-18)
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