2023-12-18marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'Assurances construction pour la construction D'Un batiment destine a accueillir... (Ateliers Médicis)
la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de …
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2023-12-15marchés d'assurance en matière de risques construction pour les travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy (Ville de Lyon)
les caractéristiques principales de ce marché sont définies dans le présent avis d'appel public à la concurrence, complété des informations contenues dans les documents composant le Dce.La présente consultation a pour objet la souscription de garanties d'assurance dommages-ouvrage et tous risques chantier dans le cadre des travaux de construction du Groupe Scolaire Kennedy.La consultation est décomposée en 2 lots passés en marché séparés :Lot 01- gs Kennedy - assurances tous risques chantier (Estimation …
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2023-12-14fourniture De Titres-Restaurant Aux Agents De Rennes Metropole, De La Ville De Rennes, Du Centre Communal D'Action Sociale (Ville de Rennes)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent marché a pour objet la fourniture de titres-restaurant dématérialisés sous la forme d'une carte personnalisée et sécurisée à destination de l'ensemble des agents de Rennes Métropole, de la Ville de Rennes, du Centre Communal d'action Sociale conformément à la législation en vigueur.L'accord-cadre, en application des articles L2113-6 et L2113-7 est passé en groupement de commande …
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2023-12-14services D'Assurance Pour La Semag (sem d amenagement de la guadeloupe)
accord-Cadre sans minimum, avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) Ht, exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Lot 6 : Accord Cadre Construction- placement des risques à 100%- mission de conseil et d'accompagnementle marché correspond au lot 6 de la Consultation initiale " Prestations d'assurances pour la Semag " comportant 7 lots. Le lot 6 a été déclaré sans suite pour motif économique en raison d'une insuffisance de concurrence. Les lots 1, 2, …
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2023-12-13assurance "Risques statutaires" pour l'ehpad Notre Maison- (CCAS de la ville de Nancy)
la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de …
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2023-12-08renouvellement de garanties financières pour les installations classées du SIAAP (SIAAP)
renouvellement de garanties financières pour les installations classées du Siaap.
Le code de l'environnement définit les obligations de constitution de garanties financières pour les installations classées pour la protection de l'environnement (Icpe).
L'Exploitation de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est subordonnée à l'obligation de constitution de garanties financières, destinées à assurer la dépollution et la remise en état du site en cas de cessation d'activité …
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2023-12-06prestations de services d'assurance pour le groupement hospitalier de territoire Cantal- relance lot flotte... (Centre hospitalier Henri Mondor)
la présente consultation a pour objet la souscription de divers contrats d'assurances pour les besoins des Etablissements du Groupement Hospitalier de Territoire du Cantal.Les prestations sont alloties en 13 lots et chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Chaque marché sera conclu pour une durée d'un an reconductible tacitement 4 fois par période de 12 mois chacune, soit pour une durée globale de 5 ans, à compter du 1er avril 0h et expirera …
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2023-12-04marché d'assurances Dommages-Ouvrage et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (Ccrd) pour l'opération de... (ascoreal)
le marché a pour objet la souscription d'une assurance construction couvrant l'opération de restructuration partielle du lycée Hector Berlioz à la Côte Saint André (38).
- La garantie légale : assurance dommages-ouvrage conformément aux dispositions de l'article L. 242-1 et suivants du Code des assurances (obligatoire) ;
- L'Extension de garantie "Contrat collectif de responsabilité décennale (Ccrd)" ;
- Les garanties complémentaires suivantes (Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires) …
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2023-12-04assurance travaux du secteur 1, responsabilité civile propriétaire et risques d'exploitation (Société du Canal Seine Nord Europe)
l?Objet du marché est la souscription d?un programme d?assurance construction relatif aux travaux de la Section 1 pour la réalisation de l?infrastructure fluviale du canal Seine-Nord Europe, ainsi que les risques transversaux de la société, décomposé en 4 lots pour le présent marché négocié : * Lot 1 Tous Risques Chantier & Montage Essais (pour l?écluse de Montmacq), * Lot 2 Responsabilité Civile Maître d?ouvrage, * Lot 3 RC Atteinte à l?environnement, * Lot 4 RC Propriétaire. Et 4 lots qui feront …
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