fourniture des titres restaurant et prestations associées

Ville - Les Ponts-de-Cé

fourniture des titres restaurant et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-15 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 24-27
Brève description: fourniture des titres restaurant et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville - les Ponts-De-Cé
Adresse postale: bp 60029
Code postal: 49130
Commune postale: Les Ponts-de-Cé
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: nertila.balla@ville-lespontsdece.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-770738
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique Le montant maximal sur la durée globale du marche est de 1 454 112 euro ht, décomposé comme suit : Ville de Pont de Cé : 1 150 560 euro (H.T.). ccas : 303 252 euro (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 454 112 EUR 💰
Brève description:
la prestation consiste à fournir de titres restaurant sur support dématérialisé(par carte) et comprend
la conception, la fabrication, la livraison des cartes et du code confidentiel au domicile des agents et
la mise en oeuvre du processus de chargement des crédits sur la carte
Valeur estimée hors TVA: 1 454 112 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 01 avril 2024. Il est reconductible 3 fois pour une période d'un an, soit une durée maximale de 4 ans.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: la ville des Ponts de Cé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
dc1 et Dc2 ou D.UM.E (document unique de marché européen).
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles
l. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la Commande Publique ;
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
en cas de groupement, la forme juridique imposée après attribution par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Lieu: les Ponts De Cé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21490246200016
Contact
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique
Le montant maximal sur la durée globale du marche est de
1 454 112 euro ht, décomposé comme suit :
Ville de Pont de Cé : 1 150 560 euro (H.T.).
ccas : 303 252 euro (H.T.).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 245-770738 (2023-12-15)
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