la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département des Pyrénées-Orientales est une collectivité territoriale composée d'environ 2 500 agents. L'Unité des titres-restaurant du service coordination des réseaux Rh à la Direction des ressources humaines est chargée de la gestion des titres repas nominatifs et de sa régie pour ceux non nominatifs.La quantité de titres restaurant est estimée à 362 755 sur une période d'une année.La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-01.
Avis de marché (2023-12-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: Abc-2023-Fcs-Drh-0222
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le Département des Pyrénées-Orientales est une collectivité territoriale composée d'environ 2 500 agents. L'Unité des titres-restaurant du service coordination des réseaux Rh à la Direction des ressources humaines est chargée de la gestion des titres repas nominatifs et de sa régie pour ceux non nominatifs.La quantité de titres restaurant est estimée à 362 755 sur une période d'une année.La valeur faciale du titre restaurant est de 7.50 euro(s)
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-01 📅
Date limite de soumission: 2024-01-18 📅
Date de publication: 2023-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 235-739868
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Période 1 Minimum HT 500 000,00 euro(s) Maximum Ht 750 000,00 euro(s) Période 2minimum HT 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht3 500 000,00 euro(s) Période 3minimum HT 1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht3 500 000,00 euro(s) Période 4minimum Ht1 000 000,00 euro(s) Maximum Ht3 500 000,00 euro(s) Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 235-739868 (2023-12-01)