fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)

S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• up coop

Qui ?

• S.d.i.s. de Saône-Et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-07	Avis de marché
2024-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2024_titres_restaurant
Brève description:

fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-Et-Loire (SDIS 71)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: s.d.i.s. De Saône-Et-Loire
Adresse postale: 4 rue des grandes varennes
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.sdis71.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663188&orgAcronyme=q9t 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663188&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-07 📅
Date limite de soumission: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2023-12-12 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 239-751041
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
l'Ouverture n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 520 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027. Toutefois, si le montant maximum de la période en cours est atteint avant l'échéance annuelle, le marché pourra être reconduit de manière anticipée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

justification de l'inscription sur un registre professionnel (rcs, rm notamment)les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire un récépissé de dépôt auprès du centre de formalité des entreprises.+déclaration sur l'honneur certifiant que l'opérateur n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (630 000,00 euro(s) Ht) par période contractuelle mono-attributaire de services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: l'Ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=663188&orgAcronyme=q9t 🌏

Référence
Informations complémentaires

le présent marché est conclu à compter de la notification. Les parties sont alors engagées juridiquement l'une envers l'autre dès cette date. Quelle que soit la date de notification, les prestations s'achèveront, pour la période initiale, le 31 décembre 2024.Le marché est reconductible tacitement, au maximum trois fois pour une période d'un an. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc fixée au 31 décembre 2027.lieu d'exécution : livraison des cartes à puce et des codes confidentiel/pin au domicile des agents + présentation(s) en présentiel sur les sites du SDIS 71 + ddsis à SancéClause environnementale et sociale comme condition d'exécution + critère environnemental et social comme critère d'attribution du marchépaiement : Facture électronique exclusivement sur https://chorus-pro.gouv.fr - délai de 30 jours - budget du SDIS 71 - pas d'avancetoutes questions des opérateurs économiques quiseraient nécessaires à la préparation des propositions devront être formulées par écrit via la plateforme électronique https://www.ternum-bfc.fr. L'Expéditeur des courriels envoyés aux candidats sera " Ternum - territoires Numériques Bourgogne - franche-Comté (nepasrepondre@marches.ternum-bfc.fr) ". Les candidats doivent veiller à identifier cet expéditeur comme fiable. Les opérateurs économiques doivent poser les questions au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas - bP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://citoyens.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 239-751041 (2023-12-07)

Avis d'attribution de marché (2024-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)
Numéro de référence: 2024_titres_restaurant
Brève description:

Fourniture et livraison de titres restaurants pour les agents du Service départemental d'incendie et de secours de Saône-et-Loire (SDIS 71)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 520 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 520 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2024_titres_restaurant
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique sur 90 points dont : 2.1 Présentation du support dématérialisé (carte) sur 15 points 2.2 Accompagnement du SDIS 71 sur 25 points 2.3 Outil de passation et de suivi des commandes sur 20 points 2.4 Service après-vente sur 10 points 2.5 Réseau des affiliés dans le cadre de l'exécution du marché et services complémentaires sur 15 points 2.6 Développement durable sur 5 points
Critère de qualité (pondération): 90
Prix ✅
Prix (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de nombre fixe: Valeur fixe (par unité)
Valeur fixe (total)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024031
Date de conclusion du contrat: 2024-03-05 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: offre UP COOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Up coop
Nom et adresse du contractant
Nom: Up coop
Numéro d'enregistrement national: 642 044 366 00242
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao@up.coop 📧
Téléphone: 0141850540 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SDIS de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 28710001000019
Code postal: 71009
Commune postale: Mâcon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service.marches@sdis71.fr 📧
Téléphone: 0385353732 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Commune postale: Dijon CEDEX
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 80 73 91 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Pour toute demande visant à la consultation du contrat dans le respect du secret des affaires, s'adresser au SDIS 71 - 4 rue des Grandes Varennes - 71000 SANCE - téléphone : 03 85 35 35 00 (8:00-12:00 /14:00 -17:00) - service.marches@sdis71.fr. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'Assas - BP 61616 21016 DIJON - courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr - adresse internet : http://www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Dijon

Source: OJS 2024/S 056-163170 (2024-03-15)

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