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CCAS de la ville de Nancy

la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-13 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763917
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Se reporter au règlement de consultationconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Se reporter au Cahier des clauses particulières

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
la consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 Rue Léopold Lallement BP 270, 54005 NANCY Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-12-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: centre d'action Sociale de Nancy
Adresse postale: 5 rue Leopold LALLEMENT
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 243-763917 (2023-12-13)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie