assurance "Risques statutaires" pour l'ehpad Notre Maison-
CCAS de la ville de Nancy
la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande publique, en urgence simple conformément à l'article R2161-3 du Code de la commande publique. La consultation comporte des Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) à réponse obligatoire (voir Dce). La durée du contrat est de 4 ans. Le montant estimatif sur la durée du contrat est de 400 000 euros (H.T.). Les candidats devront pouvoir justifier de l'attribution de l'agrément qui leur est nécessaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel ils soumissionnent, et devront également pouvoir justifier du mandat d'habilitation de la compagnie pour les courtiers
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-13 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description:
“la présente consultation est lancée sous forme de procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la commande...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de la Ville de Nancy
Adresse postale: 5 Rue Léopold Lallement BP 270
Code postal: 54005
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-nancy.fr 📧
URL des documents: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏
URL pour la participation: https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=29471 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-13 📅
Date limite de soumission: 2023-12-29 📅
Date de publication: 2023-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 243-763917
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Se reporter au règlement de consultationconditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Se...”
Source: OJS 2023/S 243-763917 (2023-12-13)
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