marché no MPFCS 2023-12/18 MARCHE D'Assurances construction pour la construction D'Un batiment destine a accueillir le coeur du projet des ateliers medicis a clichy-sous-bois/montfermeil (93)

Ateliers Médicis

la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage. Et une PSE - tRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-12-18 Avis de marché
Avis de marché (2023-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: 2300019
Brève description:
la présente consultation comprend un Marché de base : DO: Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances. CCRD : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage. Et une PSE - tRC : Une police d?assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ateliers medicis
Adresse postale: 4 allee françoise nguyen
Code postal: 93390
Commune postale: Clichy-sous-Bois
Contact
Adresse Internet: https://www.ateliersmedicis.fr/ 🌏
Courrier électronique: administration@ateliersmedicis.fr 📧
Téléphone: +33 689996668 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863287&orgAcronyme=e6e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-18 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-779617
Numéro JO-S: 247

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
do : Une police d'assurance Dommages-Ouvrage couvrant les dommages de nature décennale et visée à l'article L242-1 du Code des assurances.Ccrd : Un Contrat Collectif de Responsabilité Décennale tel que prévu à l'article R243-1 du Code des Assurances, afin de pallier les difficultés que pourraient rencontrer les différents intervenants à l'acte de construire et en vue de garantir leur responsabilité civile décennale à hauteur du coût total de construction déclaré par le Maître de l'ouvrage.Prestations supplémentaires éventuelles : TRC : Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
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Durée de l'accord: 156 mois
Description des options:
pse :Prestations supplémentaires éventuelles (Options)Trc Une police d'assurance Tous Risques Chantier couvrant les dommages matériels à l'ouvrage en cours de travaux et jusqu'à un an après la réception (y compris maintenance visite)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Utrillo 93 Montfermeil

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: clichy-Sous-Bois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 81784168700020
Contact
Point de contact: F. patrigeon
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 247-779617 (2023-12-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
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