prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie

commune de bourg la reine

prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie (2 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics

Qui ?

• commune de bourg la reine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance tous risques chantier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-02-02	Avis de marché
2024-08-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PAUCV-2350-AOO
Brève description:

prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie (2 lots)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bourg la reine
Adresse postale: 6 Bd Carnot
Code postal: 92340
Commune postale: Bourg-la-Reine
Contact
Adresse Internet: https://www.bourg-la-reine.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863938&orgAcronyme=x5h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863938&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-26 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Date de fin: 2025-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771783
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 1 portant sur la " Tous Risques Chantier (trc) " est celle démarrant à compter de la date de notification du présent marché et jusqu'à la date de réception définitive, sans réserves de l'ensemble des opérations de travaux concernées

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Tous Risques Chantier (Trc)
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: assurance Dommages-Ouvrages (Do)
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Dommages-Ouvrages (Do)
Durée de l'accord: 120 mois
Informations complémentaires:

la durée du marché de prestations d'assurance du lot no 2 portant sur la " Dommages-Ouvrages (do) " est de dix ans. Elle démarre à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement défini à l'article 1792-6 du Code Civil, et couvre dix années après la réception desdits travaux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=863938&orgAcronyme=x5h 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats peuvent être indifféremment des compagnies d'assurance ou des intermédiaires en assurance, du type services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances.Les candidats sont autorisés à proposer des " variantes " ou à formuler des " réserves " au cahier des charges, dans les conditions couramment pratiquées dans ce type de consultation. Aucune variante n'est exigée. Seules les variantes techniques et/ou financières sont autorisées (nature et montants des garanties, exclusions, franchises, etc.). Elles doivent être présentées en même temps que l'offre de base, et selon les mêmes modalités de présentation et de transmission. Et quoi qu'il en soit, le candidat proposant une variante devra répondre au minimum aux éléments intangibles.les critères d'attribution sont les suivants :1/ Coût financier (55%)2/ Modalités de gestion, délais et moyens dédiés (45%)l'avis est rédigé et publié en langue française.Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 bd de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2023/S 245-771783 (2023-12-15)

Avis de marché (2024-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie
Brève description:

Deux lots : Lot 1 Assurance Tous Risques Chantier (TRC) Lot 2 Assurance Dommages-Ouvrages (DO)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Description du marché: Assurance Tous Risques Chantier (TRC)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, délais et moyens dédiés
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Coût financier Ce critère sera apprécié sur la base des éléments financiers indiqués dans l'acte d'engagement rempli par les candidats.
Critère de coût (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Description du marché: Assurance Dommages Ouvrages (DO)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de consultation.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Les candidats transmettent soit DC1 + DC2, soit le DUME, rempli sur internet. Pour plus de renseignements, se référer au règlement de consultation.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg la reine
Numéro d'enregistrement national: 21920014400018
Commune postale: 92340
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧
Téléphone: 0179714262 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Commune postale: Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Au lieu de date de réception des offres au 26/01/2024 à 14h00 lire la date de réception des offres au 13/02/2024 à 14 h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-01-15 📅
Autres informations complémentaires
Avis modificatif suite à des questions des candidats
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 771783-2023
Source: OJS 2024/S 025-074244 (2024-02-02)

Avis d'attribution de marché (2024-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'assurances pour la conception-réalisation d'un super-équipement et aménagement du parc de la Faïencerie
Brève description: Deux lots : Lot 1 TRC et lot 2 DO
Valeur totale du marché (hors TVA): 286 654 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT 1
Valeur estimée hors TVA: 69 700 EUR 💰
Code postal: 92340
Ville: Bourg-la-Reine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Toutes les informations sont disponibles dans le dossier de consultation.
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, délais et moyens dédiés. Les informations complémentaires sont disponibles dans le dossier de consultation.
Description
Identifiant interne: LOT 2
Valeur estimée hors TVA: 216 954 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion, délais et moyens dédiés Les informations complémentaires sont disponibles dans le dossier de consultation.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1
Date de conclusion du contrat: 2024-07-24 📅
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Nom et adresse du contractant
Nom: SMABTP-Société Mutuelle d'Assurance du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d'enregistrement national: 775684764
Commune postale: Paris cedex 15
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lotfi_ben_miloud@smabtp.fr 📧
Téléphone: 0158016118 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Bourg-la-Reine
Commune postale: Bourg-la-Reine
Courrier électronique: marches.publics@bourg-la-reine.fr 📧

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les voies de recours contentieux possibles sont notamment : Le référé contractuel : Articles L551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative. Sanctionne les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence après signature du contrat. Délai : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou de la notification de la conclusion du contrat - 6 mois sans avis d'attribution ou sans notification. - Le recours de pleine juridiction : CE, Ass., 4 avril 2014, "Département du Tarn-et-Garonne". Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses. Délai : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Par ailleurs, les documents de chaque lot sont mis à disposition et consultables au sein du Service Commande Publique et Achats, 6 Bd Carnot, 92340 Bourg-la-Reine.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 150-465203 (2024-08-01)

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