emission et livraison de titres-restaurant sous forme de cartes dématérialisées pour les agents du Service Public de l'eau - an Dour
service Public de l'eau - an Dour
emission et livraison de titres-restaurant sous forme de cartes dématérialisées pour les agents du Service Public de l'eau - an Dour
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-05 | Avis de marché |
| 2023-12-29 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-069
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744223
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 968 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est conclu pour 12 mois fermes et reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744223 (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2023-069
Brève description:
emission et livraison de titres-restaurant sous forme de cartes dématérialisées pour les agents du Service Public de l'eau - an Dour
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: service Public de l'eau - an Dour
Commune postale: Morlaix
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo.morlaix.fr 📧
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-05 📅
Date limite de soumission: 2024-01-04 📅
Date de publication: 2023-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 237-744223
Numéro JO-S: 237
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 968 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 968 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le contrat est conclu pour 12 mois fermes et reconductible 3 fois 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de Consultation
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 237-744223 (2023-12-05)
Informations complémentaires (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003024
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-744223
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2024/S 002-003024 (2023-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
émission et livraison de titres-restaurant sous forme de cartes dématérialisées pour les agents du Service Public de l'eau - an Dour
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-29 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2024-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 002-003024
Se réfère à l'avis: 2023/S 237-744223
Numéro JO-S: 2
Source: OJS 2024/S 002-003024 (2023-12-29)
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