prestations d'assurance flotte automobile pour le groupement de commande des centres hospitaliers adhérents au gcs uniha
CHU de Nantes
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-11.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-12-11 | Avis de marché |
| 2024-07-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PAN-23102
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de 'Lile gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760207
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: La liste des établissements adhérents figure dans le DCE
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs uniha
Adresse postale: 9, rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: PAN-23102
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha. La liste des établissements adhérents au groupement de commande est fournie en annexe au CCAP
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de 'Lile gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-12 📅
Date de publication: 2023-12-15 📅
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 242-760207
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d'information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assurances Flotte Automobile et risques annexes pour le groupement de commandes des Centres Hospitaliers Adhérents au GCS Uniha
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période initiale allant du 01 Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 01 Avril 2024. Ce marché pourra reconduit de manière TACITE deux fois pour une durée de 12 mois
Afficher plus
possibilité de recours ultérieur à la procédure négocié sans concurrence pour la réalisation de prestations similaires (art R2122.7 du Code de la Commande Publique)
Informations complémentaires:
le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum fixé à 20 000 000 euro(s)ht sur la durée totale du marché.A titre d'information, le montant du marché N-1 est estimé à 3 000 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou les formulaires Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:
ddéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Capacité technique et professionnelle:
présentation de la liste des principaux services des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché public, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et notamment la liste des établissements de santé avec lequel le prestataire a ou a eu un marché (indiquer les noms et coordonnées téléphoniques des personnes à contacter éventuellement pour information) ;
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
numéro d'enregistrement à l'orias (pour les courtiers) Les Agréments pour les 5 branches suivantes : Accidents branche no1 Corps de véhicules terrestres à moteur branche no3 Responsabilité civile véhicules terrestres à moteur branche no10 Protection juridique branche no17 Assistance branche no18
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable: La liste des établissements adhérents figure dans le DCE
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-04-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: gcs uniha
Adresse postale: 9, rue des Tuiliers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laetitita.rubeaux@uniha.org 📧
Adresse Internet: http://www.uniha.org 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: deuxième semestre 2027
la mise en ligne du DCE est totale. Seule une réponse électronique est autorisée. Une copie de sauvegarde pourra être envoyée selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.La liste des établissements adhérents est jointe en annexe au CcapLa présente procédure de consultation est une procédure avec négociation qui se déroule en deux étapes successives (1er étape : remise des candidatures, 2ème étape : remise des offres). A ce stade et comme précisé dans le règlement de la consultation, les candidats sont uniquement conviés à présenter leur candidature
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art L551-1 et s. Du Cja)Référé contractuel (Art L551-13 et s. Du Cja)Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Source: OJS 2023/S 242-760207 (2023-12-11)
Avis d'attribution de marché (2024-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance flotte automobiles pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adherents au gcs uniha
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif proposé : qualité des garanties et modalités de gestion des sinistres (question 3 à 11 du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outil extranet : fonctionnalités de l'outil, ergonomie, facilité d'utilisation (questions 34 à 36 du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement et Prévention auprès des établissements (en y intégrant une vision RSE) Dispositif proposé pour la prévention et la sécurité routière (prestation de conseil et prévention) Dispositif dans le respect de l'environnement et de l'écologie (questions 32 à 33 du cadre de mémoire tehcnique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pilotage du Compte Client (hors sinistres) : gestion production, statistiques, équipe dédiée (questions 12 à 31 du cadre de mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Reylens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 04 72 75 20 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marche d'assurance flotte automobiles pour le groupement de commandes des centres hospitaliers adherents au gcs uniha
Numéro de référence:
PAN-23102
Brève description:
MARCHE D'ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILES
POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DES CENTRES HOSPITALIERS ADHERENTS AU GCS UNIHA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 20 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
lot unique
Informations complémentaires:
Le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'article R.2162-2 alinéa 2 et des articles R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique sans minimum et avec montant maximum de 20 000 000 ? HT sur la durée totale du marché (4 ans).
Afficher plus
Date de début: 2024-04-01 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 1er Avril 2024 au 31 Mars 2026 y compris pour les établissements dont le début d'exécution du marché est postérieur au 1er Avril 2024.
Le marché public pourra être reconduit tacitement 2 fois pour une durée de 12 mois.
Afficher plus
Critère de qualité (nom): Dispositif proposé : qualité des garanties et modalités de gestion des sinistres (question 3 à 11 du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Outil extranet : fonctionnalités de l'outil, ergonomie, facilité d'utilisation (questions 34 à 36 du cadre de mémoire technique)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Accompagnement et Prévention auprès des établissements (en y intégrant une vision RSE) Dispositif proposé pour la prévention et la sécurité routière (prestation de conseil et prévention) Dispositif dans le respect de l'environnement et de l'écologie (questions 32 à 33 du cadre de mémoire tehcnique)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pilotage du Compte Client (hors sinistres) : gestion production, statistiques, équipe dédiée (questions 12 à 31 du cadre de mémoire technique)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
249186
Date de conclusion du contrat: 2024-03-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 20 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre société RELYENS MUTUAL INSURANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Reylens mutual insurance
Numéro d'enregistrement national:
7798608810043
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: santesocial@relyens.eu 📧
Téléphone: 04 72 75 20 00 📞
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chu nantes
Numéro d'enregistrement national:
264400136004741
Adresse postale: 5 allée de l'ile Gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bureau.desmarches@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes. Il porte sur les besoins des établissements adhérents au GCS UNIHA. Le coordonnateur du groupement est le CHU de Nantes
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
17440005100010
Commune postale: Nantes cedex
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé contractuel (art. L 551-13 et s. du CJA)
Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne ».
Source: OJS 2024/S 128-395073 (2024-07-02)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)