2019-10-17Services d'assurances pour la société Ligeris (Ligeris)
Pour l'ensemble des lots, excepté le lot 7, la consultation donnera lieu à la conclusion de marchés ordinaires. Le lot 7 est lancé sous la forme d'un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-1 du code de la commande publique. L'accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum. L'exécution de l'accord-cadre sera ordonnée par bons de commande (demande de garanties), au fur et à mesure de la survenance des besoins, en vertu de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACLVerspierenViard Houdaille
2019-10-17Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et... (Centre de gestion des Vosges)
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges, représenté par son président, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département, en application de l'article 26 de la loi nº 84-53 du 26.1.1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et du …
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2019-10-17Services d'assurance pour la mairie de Massy — dommage aux biens (Commune de Massy)
La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance dommages aux biens pour la Commune de Massy. Le présent marché est passé à prix forfaitaire.
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2019-10-17Prestation de services d'assurances responsabilité hospitalière (Centre hospitalier)
Prestations de service d'assurance: dommages aux biens et responsabilité civile hospitalière. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot. Les contrats d'assurances peuvent être proposés au coordonnateur du groupement de commandes par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 45 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
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2019-10-17Souscription et exécution des contrats d'assurances de la ville de Saint-Calais pour 5 ans (Ville de Saint-Calais)
Les marchés relatifs à la présente consultation ont pour objet la souscription et l'exécution des contrats d'assurances de la commune de Saint-Calais (Sarthe). La présente consultation est réalisée selon la procédure d'un appel d'offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Les marchés objet de la présente consultation sont décomposés en 4 lots distincts:
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2019-10-16Sélection d'un organisme chargé de la mise en œuvre d'un instrument financier dédié aux interventions en fonds... (Nord France Amorcage)
Nord France Amorçage (NFA) est un fonds d'investissement qui a pour objet d'intervenir en fonds propres, exclusivement aux côtés d'un co-investisseur privé, dans des PME innovantes (technologiques, de services ou par les usages) dont l'activité présente un potentiel créateur de richesses et d'emploi.
Le présent marché vise à sélectionner une société de gestion pour gérer le portefeuille existant de NFA, et mettre en œuvre le fonds d'investissement sur le périmètre des Hauts-de-France. Le prix du présent …
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2019-10-16Marché d'assurances pour les besoins d'EPIFAJ (Epifaj)
Le marché en assurances se compose de 5 lots:
— dommages aux biens mobiliers et immobiliers,
— responsabilité civile et risques annexes,
— flotte véhicules et risques annexes,
— risques statutaires des agents CNRACL et assimilés,
— protection juridique.
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2019-10-15Mise en concurrence des contrats d'assurance (EPMSD Coutras)
Le présent marché a pour objet le renouvellement des contrats d'assurance des pouvoirs adjudicateurs cités dans le RC. Il est divisé en 6 lots:
— lot 1: assurances responsabilité civile,
— lot 2: défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement,
— lot 3: assurance dommages aux biens,
— lot 4: assurance automobile et auto-mission collaborateurs,
— lot 5: risques statutaires du personnel CNRAC l,
— lot 6: cyber risques.
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2019-10-15Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme (Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs)
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le …
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