Marchés de service relatifs à la prestation d'assurances pour les besoins du groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville et SIVOM des Trois Vallées

Mairie de Mondeville

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville et SIVOM des Trois Vallées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Qui ?

• Mairie de Mondeville

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19019S
Brève description:

Souscription de différents contrats d'assurance au profit du Groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville et SIVOM des Trois Vallées.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Chapron
Code postal: 14120
Commune postale: Mondeville
Contact
Adresse Internet: http://www.mondeville.fr/web/index.php 🌏
Courrier électronique: daj@mondeville.fr 📧
Téléphone: +33 231355268 📞
Fax: +33 231521584 📠
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491639
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence: — lot 1: offre de base.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance dommages aux biens et risques annexes.

Des variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence:

— lot 1: offre de base.

Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance responsabilité et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 40 750 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot 2: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Flotte automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance flotte automobile et risques annexes.
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot 3: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Risques statutaires du personnel
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurances risques statutaires du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot 4: offre de base + toutes les variantes imposées.
Intitulé du lot: Protection juridique des agents et des élus
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance protection juridique des agents et des élus.
Valeur estimée hors TVA: 3 600 EUR 💰
Informations complémentaires: — lot 5: offre de base.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mondeville (14).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'Il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de Mondeville.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Mondeville
Adresse postale: Hôtel de Ville, 5 rue Chapron
Pays: Calvados 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: SIVOM des Trois Vallées
Adresse postale: 8 rue Chapron
Contact
Point de contact: DVCI — service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: ccas@mondeville.fr 📧
: contact@sivomdes3vallees.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sivomdes3vallees.fr/ 🌏
URL des documents: http://mondeville.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est passé par la Ville de Mondeville en tant que coordinatrice du groupement de commandes Ville de Mondeville, CCAS de Mondeville et SIVOM des Trois Vallées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2019/S 202-491639 (2019-10-15)

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