Assurance «Prévoyance complémentaire» pour l'ensemble du personnel de Côtes d'Armor Habitat

Côtes d'Armor Habitat

Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0068
Brève description:
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121327&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121327&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494535
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Il est établi pour une durée de 1 an reconductible tacitement 4 fois, soit une durée totale de 5 ans. Par conséquent, sa durée ne pourra pas dépasser le 31.12.2024.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121327&orgAcronyme=h8v 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2019/S 203-494535 (2019-10-17)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la Fonction publique territoriale.
Valeur totale du marché: 74261.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618948
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494535
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Montant estimatif du marché qui évoluera en fonction de la masse salariale. Taux de cotisation: 1,50 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Tarification
Critère de coût (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne, BP 30064
Commune postale: La Chapelle Saint Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.collecteam.fr 🌏
Valeur totale du marché: 74 261 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Organisme responsable des procédures de médiation
22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 249-618948 (2019-12-23)
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Région:
France Bretagne Bretagne Côtes-d’Armor
Produits/services:
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