Assurance «Prévoyance complémentaire» pour l'ensemble du personnel de Côtes d'Armor Habitat | Côtes d'Armor Habitat

Côtes d'Armor Habitat

Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion facultative pour les agents de la fonction publique territoriale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2019-12-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 19S0068
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmorhabitat.com/ 🌏
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121327&orgAcronyme=h8v 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121327&orgAcronyme=h8v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 203-494535
Numéro JO-S: 203
Source: OJS 2019/S 203-494535 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble du personnel privé relevant du régime général de la sécurité sociale et à adhésion...”
Valeur totale du marché: 74261.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618948
Se réfère à l'avis: 2019/S 203-494535
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

“Montant estimatif du marché qui évoluera en fonction de la masse salariale. Taux de cotisation: 1,50 %.”
Source: OJS 2019/S 249-618948 (2019-12-23)

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