Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Communauté d'agglomération Gaillac Grau

Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-01-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Convention de participation à la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gaillac Grau
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.ted.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ted.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-29 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491533
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Complémentaire santé du personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Complémentaire santé du personnel.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Intitulé du lot: Assurance «prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance «prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et d'accompagnement proposées
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération et, pour le risque «santé», familiale
Critère de coût (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de coût (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 202-491533 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'aglomération Gaillac Grau

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-21 📅
Date de publication: 2020-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 017-037144
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491533
Numéro JO-S: 17

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire
Brève description: Assurance «Prévoyance» sociale du personnel actif maintien de salaire.
Description des options:
Option nº 1: allocations obsèques;
Option nº 2: rente éducation;
Option nº 3: rente temporaire de conjoint;
Option nº 4: perte de retraite suite à une invalidité permanente;
Option nº 5: invalidité permanente;
Option nº 6: décès.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: Groupe VYV
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Collecteam
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Pays: Loiret 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2
Source: OJS 2020/S 017-037144 (2020-01-21)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Tarn
Fournisseurs:
Collecteam Groupe VYV
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance