Souscription de contrats d'assurances responsabilité civile — flotte automobile — dommages aux biens — protection juridique

Ville du Soler

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune du Soler et pour ceux du Centre communal d'action sociale du Soler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée
• SMACL Assurances

Qui ?

• Ville du Soler

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-15	Avis de marché
2019-10-23	Informations complémentaires
2020-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2019-06
Brève description:

Le présent marché porte sur la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la commune du Soler et pour ceux du Centre communal d'action sociale du Soler.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Orientales 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Soler
Adresse postale: place André Daugnac
Code postal: 66270
Commune postale: Le Soler
Contact
Adresse Internet: http://www.lesoler.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@lesoler.com 📧
Téléphone: +33 468921012 📞
Fax: +33 468925627 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491617
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) peut être téléchargé gratuitement sur la plate-forme AWS (https://www.marches-publics.info/) en respect de l'article 41 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité civile et risques annexes.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible 4 fois de manière tacite et ne pourra excéder une durée maximale de 5 ans.

Intitulé du lot: Flotte automobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et risques annexes.
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 3
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:

Protection juridique de la commune, du CCAS, des élus et des agents territoriaux.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-01-01 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-11-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Le Soler.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21660195500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2019/S 202-491617 (2019-10-15)

Informations complémentaires (2019-10-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-23 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 208-508550
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491617
Numéro JO-S: 208
Source: OJS 2019/S 208-508550 (2019-10-23)

Avis d'attribution de marché (2020-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 36391.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-27 📅
Date de publication: 2020-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 020-044691
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les montants précisés sont toutes taxes comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: SMACL Assurances
Adresse postale: 14 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 5755.54 EUR 💰
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf — ZAC de Pichaury
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13080
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 10 548 EUR 💰
17658.84 EUR 💰
2428.97 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
2
Source: OJS 2020/S 020-044691 (2020-01-27)

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