Sélection de gestionnaires d’obligations convertibles de la zone monde — gestion non benchmarkée

Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)

Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d’investissement afin qu’ils effectuent pour le compte de l’ERAFP une gestion active non benchmarkée du portefeuille obligations convertibles de la zone Monde et de réaliser une performance supérieure à l’indice de comparaison de la performance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-17 Avis de marché
Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de portefeuilles
Numéro de référence: SDG 2019-10
Brève description:
Le présent marché, qui n’est pas alloti, a pour objet de sélectionner 3 prestataires de services d’investissement afin qu’ils effectuent pour le compte de l’ERAFP une gestion active non benchmarkée du portefeuille obligations convertibles de la zone Monde et de réaliser une performance supérieure à l’indice de comparaison de la performance.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de portefeuilles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement de retraite additionnelle de la fonction publique (ERAFP)
Adresse postale: 12 rue Portalis
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.rafp.fr 🌏
Courrier électronique: veronique.nansot@erafp.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-19 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496985
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier d'appel à la concurrence est accessible sur le site www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le mandat aura pour objet la gestion d’un portefeuille qui sera investi au sein d'un fonds commun de placement de droit français agréé par l'AMF (FCP) sous la forme d’un fonds d’investissement à vocation générale (destiné plus particulièrement à l’ERAFP) tel que défini aux articles L. 214-24-24 et suivants du CMF.
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Il est précisé que chaque titulaire «actif» du marché devra reprendre la gestion d’un FCP existant et sera responsable des modifications de la documentation du FCP nécessaires afin d’être conforme aux obligations du mandat. Le dépositaire du FCP devra demeurer la caisse des dépôts et consignations.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
À l’expiration de cette durée initiale, le marché pourra être reconduit, à l’initiative de l’ERAFP, pour deux (2) périodes successives d’un (1) an portant la durée maximale du marché à sept (6) ans. Cette durée se justifie eu égard notamment à la durée de placement conseillée par l’AMF pour ce type d’investissement et à la mise en œuvre de la charte ISR de l’ERAFP par le titulaire.
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Informations complémentaires:
Le dossier d'appel à la concurrence est accessible sur le site www.achatpublic.com

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra être dûment agréé selon les termes décrits à l'article 2.4 du règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2020-01-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public à caractère administratif
Contact
Point de contact: Direction juridique
Adresse Internet: www.rafp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-496985 (2019-10-17)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de gestion de portefeuilles