Marché de service relatif à la prestation d'assurance «risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source

Mairie du Haillan

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP

Qui ?

• Mairie du Haillan

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2019-15
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance «risques statutaires du personnel» au profit du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA la source.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie du Haillan
Adresse postale: 137 avenue Pasteur
Code postal: 33185
Commune postale: Le Haillan
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lehaillan.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches@ville-lehaillan.fr 📧
Téléphone: +33 557931111 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-497047
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «risques statutaires du personnel» — les variantes imposées sont définies à l'acte d'engagement et aux conditions particulières.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 33185 Le Haillan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

1) et 2) les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France);

7) attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers);

8) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché Européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie du Haillan.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21330200300016
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Haillan
Adresse postale: 135 avenue pasteur
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA La Source
Adresse postale: 58 rue Edmond Rostand
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: ccas@ville-lehaillan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lehaillan.fr/-Centre-Communal-d-Action-Sociale,104-.html 🌏
Courrier électronique: lasource@ville-lehaillan.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ville-lehaillan.fr/La-Source-Centre-Socio-Culturel.html 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-497047 (2019-10-17)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de service relatif à la prestation d'assurance «Risques statutaires du personnel» pour les besoins du groupement de commandes composé de la ville et du CCAS du Haillan et de l'EPA La Source.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034037
Se réfère à l'avis: 2019/S 204-497047
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'assurance risques statutaires pour les besoins du groupement de commandes «Ville-CCAS et La Source».

Description des options:

Variante imposée: maladie de longue durée — longues maladie et temps partiel thérapeutique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalité et procédure de gestion des dossiers
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Cnp
Numéro d'enregistrement national: 341737062
Adresse postale: 4 place Raoul Dautry
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75716
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 142188888 📞
Courrier électronique: appel-offre-collectivites-locales@cnp.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.cnp.fr 🌏
Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 135 avenue Pasteur
Source: OJS 2020/S 016-034037 (2020-01-17)

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