Fourniture de titres-restaurant pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme

Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs

Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-15 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Numéro de référence: 2019bsm092
Brève description:
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC Ab Tourisme. Le marché envisagé est un accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour Ab Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour Ab Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-St-Maurice/Les Arcs
Adresse postale: 523 rue de Pinon
Code postal: 73700
Commune postale: Bourg-Saint-Maurice
Contact
Adresse Internet: https://www.bourgsaintmaurice.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bourgsaintmaurice.fr 📧
Téléphone: +33 479075055 📞
Fax: +33 479070390 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-15 📅
Date limite de soumission: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 202-491770
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — groupement de commandes: la procédure est passée en groupement de commandes constitué de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs et de l'EPIC Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme. Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence, est la commune de Bourg-Saint-Maurice. À l'issue de la procédure, chaque membre du groupement signera un marché distinct avec le cocontractant retenu aux conditions présentées dans son offre. Chaque membre assurera donc également l'exécution technique et financière de son marché. Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base, au maximum 2 variantes facultatives. Ces variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante. Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières. Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements, — en qualité de membres de plusieurs groupements. Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours. Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est conclu pour une d'une durée allant du 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730054000010
Nom du pouvoir adjudicateur: AB Tourisme
Adresse postale: 35 rue de la Gentiane
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bourg-Saint-Maurice: service commande publique
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — groupement de commandes: la procédure est passée en groupement de commandes constitué de la commune de Bourg-Saint-Maurice — les Arcs et de l'EPIC Les Arcs Bourg-Saint-Maurice Tourisme. Le coordonnateur du groupement, chargé de mettre en œuvre la procédure de mise en concurrence, est la commune de Bourg-Saint-Maurice. À l'issue de la procédure, chaque membre du groupement signera un marché distinct avec le cocontractant retenu aux conditions présentées dans son offre. Chaque membre assurera donc également l'exécution technique et financière de son marché.
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Variantes: les opérateurs ont la possibilité de proposer en plus de l'offre de base, au maximum 2 variantes facultatives. Ces variantes facultatives peuvent porter sur tous les aspects techniques de la prestation. En fonction des conditions financières et des caractéristiques techniques des variantes, le pouvoir adjudicateur décidera, au moment de la notification du marché, s'il retient ou non une variante.
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Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières.
Forme juridique: aucune forme de groupement n'est imposée. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats d'agir à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif) dans le délai de 30 jours.
Mode de financement: par les ressources propres de la collectivité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le présent marché peut faire l'objet devant le tribunal administratif de Grenoble des recours suivants:
— soit d'un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— soit d'un référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code),
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— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats(articles R. 421-1 à 7 du même code),
— soit d'un recours de pleine juridiction dans les 2 mois qui suivent l'information des candidats.
Source: OJS 2019/S 202-491770 (2019-10-15)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de titres-restaurant papiers et dématérialisés (cartes nominatives) pour les agents de la mairie de Bourg-Saint-Maurice et de l'EPIC AB Tourisme. Le marché envisagé est un accord cadre à bons de commande, sans montant minimal ni montant maximal. À titre indicatif, la valeur faciale des titres est de 3 EUR pour la mairie de Bourg-Saint-Maurice, et de 9 EUR pour AB Tourisme. En 2019, environ 35 000 titres ont été commandés par la mairie. Il s'agit d'un nouveau service pour AB Tourisme, dont le volume est estimé à 5 000 titres.
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Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bourg-Saint-Maurice/Les Arcs

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-28 📅
Date de publication: 2020-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 021-046529
Se réfère à l'avis: 2019/S 202-491770
Numéro JO-S: 21

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-19 📅
Nom: Up
Adresse postale: 27-29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 396 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de l'information des candidats (articles R. 421-1 à 7 du même code),
Source: OJS 2020/S 021-046529 (2020-01-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Savoie
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de courtage et services liés de... Services de traitement d'opérations...