2021-04-06Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés (Ville de Besançon)
Fourniture et acheminement du gaz naturel et ses services associés pour les sites de la Ville de Besançon, du Grand Besançon Métropole et des membres adhérents au groupement de commandes du 1.1.2022 au 31.12.2024.
Les stipulations de l'accord-cadre concernent:
— la fourniture du Gaz Naturel pour chaque PCE des sites listés;
— son acheminement via l'accès au réseau public de distribution du gaz naturel;
— les services associés à la fourniture définis dans le cahier des charges.
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2021-04-01Fourniture de gaz naturel et services associes pour la Régie des Transports Métropolitains (Régie des transports métropolitains)
Le marché public à passer est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1-1º et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique (ci-après «le code»).
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code et par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre …
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2021-02-23Fourniture et approvisionnement de gaz naturel (ENAC)
L'objet est de définir les termes et conditions de la fourniture et de l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des sites de l'ENAC utilisant le gaz naturel en application d'un accord-cadre et de marchés subséquents pris sur la base de cet accord-cadre.
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2021-02-19Fourniture d'énergie gaz naturel et services associés (CHU de Poitiers)
Fourniture d'énergie gaz naturel et services associés du Centre hospitalier universitaire de Poitiers pour les sites Beaubâton — Mignaloux (cuisine et blanchisserie centrale), Montmorillon (centre hospitalier) et logement de fonction 85 avenue de la Libération et du CHHL pour certains sites.
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2020-12-18Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison de la ville de Grenoble et du CCAS de Grenoble (Commune de Grenoble)
Forme de marché: accord-cadre avec marchés subséquents sans minimum ni maximum. La valeur estimée, pour la période initiale:
— pour le lot nº 1 s'élève à 850 000 EUR HT,
— pour le lot nº 2 s'élève à 1 500 000 EUR HT,
— pour le lot nº 3 s'élève à 750 000 EUR HT,
— pour le lot nº 4 s'élève à 400 000 EUR HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction (une seule période de reconduction égale à 24 mois). Accord-cadre conclu pour une période initiale de 24 mois. La valeur estimée est de 7 000 …
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2020-11-13Fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés (CCAS de Cannes)
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront …
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2020-11-09Accord-cadre pour les besoins d'un marché subséquent pour la fourniture de gaz naturel (SEMIR)
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes:
— l'acheminement et fourniture de gaz naturel alimentant les points de comptage et d'estimation (appelés aussi points de livraisons) listés en annexe nº 1 au CCT;
— la réalisation de services associés à cette fourniture de gaz.
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2020-10-22Fourniture et acheminement de gaz naturel (Sigeif)
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Bordereau des PDL). En plus de ces points de livraison, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 2 GWh pendant la période de fourniture du marché. Cette limite s'entend de la somme des CAR de l'ensemble des …
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