La fourniture de carburants, additifs et réalisation de prestations diverses au moyen de cartes accréditives

Commune de limoges

Accord-cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Picoty
• Total Marketing France

Qui ?

• Commune de limoges

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Essence › Essence sans plomb
• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Produits pétroliers, charbon et huiles
• Pétrole et distillats › Gasoils
• Pétrole et distillats › Gaz de pétrole liquéfié (LPG)

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-02-19	Informations complémentaires
2021-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, charbon et huiles
Numéro de référence: V1f001
Brève description: Accord-cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, charbon et huiles 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limoges
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-limoges.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 555459385 📞
Fax: +33 555459335 📠
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-24 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-038260
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 428 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et GNR standard) et d'additif pour Système de réduction catalytique sélective (SCR). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages.

Valeur estimée hors TVA: 2 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz de pétrole liquéfié LPG pour véhicules au moyen de cartes accréditives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de gaz de pétrole liquéfié LPG pour véhicules au moyen de cartes accréditives

Valeur estimée hors TVA: 28 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel véhicules LNG au moyen de cartes accréditives
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de gaz naturel véhicules LNG au moyen de cartes accréditives.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— délégation de pouvoir;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— lettre de candidature (le cas échéant, DC1 complété).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables journalière. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations objet du présent contrat seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et aux articles L. 2191-2 à 4 et R. 2191-3 à 31 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21870850100018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Téléphone: +33 555459300 📞
URL des documents: http://marchespublics.limoges.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limoges
Adresse Internet: http://marchespublics.limoges.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Code postal: 87031
Téléphone: +33 555459385 📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr 📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2021/S 017-038260 (2021-01-21)

Informations complémentaires (2021-02-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz de pétrole liquéfié (LPG) 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-19 📅
Date limite de soumission: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 038-094982
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-038260
Numéro JO-S: 38
Source: OJS 2021/S 038-094982 (2021-02-19)

Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: accord cadre mono-attributaire, alloti, passé en procédure formalisée
Valeur totale du marché: 2 428 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de limoges

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-415977
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de
Brève description:

fourniture de carburants (gasoil B7, super sans plomb E5 et E10 et Gnr standard) et d'additif pour système de réduction catalytique sélective (Scr). Fourniture de prestations diverses et fourniture de moyens de paiement des péages

Informations complémentaires: aucune
Intitulé du lot: fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives
Brève description:

fourniture de gaz de pétrole liquéfié L.P.G. Pour véhicules au moyen de cartes accréditives

Intitulé du lot: fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives
Brève description: fourniture de gaz naturel véhicules L.N.G. Au moyen de cartes accréditives

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: total Marketing France
Adresse postale: 562 avenue du parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 360 000 EUR 💰
28 000 EUR 💰
Nom: picoty
Adresse postale: 1 Rue Andre Et Guy Picoty
Commune postale: La Souterraine
Code postal: 23300
Pays: Creuse 🏙️
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas
opera

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.L' accord cadre est conclu pour un montant maximum , pour le lot 1 : 590 000.00 euro(s) ht , pour le lot 2 : 7 000.00 euro(s) ht , pour le lot 3 : 10 000.00 euro(s) ht , les montant seront identiques pour chaque période de reconduction

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ville de Limoges - service de la Commande Publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, Bp 3120
Source: OJS 2021/S 157-415977 (2021-08-11)

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Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Produits pétroliers, charbon et huiles (8)