Centrale d'achat de Dijon Métropole — fourniture et acheminement de gaz et services associés

Dijon Métropole

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent:
— la fourniture de gaz;
— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz;
— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz;
— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Societé d'approvisionnement et de vente d'énergies

Qui ?

• Dijon Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: Gazca2021gv
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent: — la fourniture de gaz; — la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz; — la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz; — la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Dijon Métropole
Adresse postale: 40 avenue du Drapeau, CS 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon
Contact
Adresse Internet: https://www.metropole-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-163924
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Le marché court de sa notification jusqu'au 31.12.2025 inclus.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent:

— la fourniture de gaz;

— la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz;

— la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz;

— la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole — 21000 Dijon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— attestation sur l'honneur que le candidat:

—— est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

—— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;

—— ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— attestations fiscales et sociales à jour à une date la plus proche de celle de la remise des offres;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— le cas échéant, copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1 et suivants du code de l'énergie.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du pouvoir adjudicateur en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-06-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24210041000123
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à 12 du code de justice administrative);

— référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à 23 du même code);

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4.4.2014 nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 065-163924 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Les prestations comprennent: la fourniture de gaz; la réalisation de prestations de responsabilité d'équilibre pour les fournisseurs de gaz; la couverture des obligations associées aux garanties de capacité pour les fournisseurs de gaz; la réalisation de prestations de services associées à la fourniture.

Valeur totale du marché: 5275963.41 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319234
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-163924
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Le présent marché a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz et services associés pour les sites de consommation des segments T1 à T3. Le marché est conclu à l'issue de cette procédure d'appel d'offres ouverts en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2, 1º du Code de la commande publique. La durée du marché est celle comprise à compter de sa notification et jusqu'au 31.12.2025 inclus. Il est précisé que cette durée s'entend sans préjudice de l'accès à l'espace client qui perdure jusqu'au 30.6.2026 conformément aux stipulations de l'article 11 du cahier des clauses particulières. Le marché a été attribué à l'entreprise Save Energies pour un montant global estimatif de 5 275 963,41 EUR TTC (fournitures et services) sur une durée de quatre ans. Les montants figurant ci-dessus doivent être considérés comme un montant estimatif global exprimé en EUR TTC.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Dijon Métropole, 21000 Dijon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-21 📅
Nom: Société d'approvisionnement et de vente d'énergies
Adresse postale: 148 - 152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 5275963.41 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du conseil d'État du 4.4.2014, nº 358994 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Source: OJS 2021/S 121-319234 (2021-06-22)

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