Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel pour la Ville de Sully-sur-Loire

Ville de Sully-sur-Loire

Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF-DCTS Grandcentre

Qui ?

• Ville de Sully-sur-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
• Services publics › Distribution de gaz et services connexes

Où ?

• Centre — Val de Loire › Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-20	Avis de marché
2020-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 2020-03
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution de gaz et services connexes 📦
Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sully-sur-Loire
Adresse postale: Hôtel de Ville, 3 place Maurice de Sully
Code postal: 45600
Commune postale: Sully-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sully-sur-loire.fr 🌏
Courrier électronique: beleau.dgs@sullysurloire.org 📧
Téléphone: +33 238362008 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-502159
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 950 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture et acheminement gaz
Numéro du lot: lot 1
Brève description: Fourniture et acheminement gaz.
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— lot nº 1: les variantes exigées sont indiquées dans le CCATP: prix de la molécule indexée;

— lot nº 2: les variantes exigées sont indiquées dans le CCATP: fourniture en prix indexé et fourniture d'électricité 100 % verte avec certificat de garanties d'origine.

Intitulé du lot: Fourniture et acheminement électricité
Numéro du lot: lot 2
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité.
Valeur estimée hors TVA: 825 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail;

— les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il satisfait à ses obligations fiscales et sociales;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-11 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mairie de Sully-sur-Loire.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450315300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2020/S 207-502159 (2020-10-20)

Avis d'attribution de marché (2020-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fourniture et acheminement d'électricité et de gaz naturel
Valeur totale du marché: 772018.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-17 📅
Date de publication: 2020-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 249-620248
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-502159
Numéro JO-S: 249

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Edouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 67719.06 EUR 💰
704299.74 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2020/S 249-620248 (2020-12-17)

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