Marché public global de performances pour la création et l'exploitation d'une station de ravitaillement biogaz des véhicules de transport en commun

Communauté urbaine Caen La Mer

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique.
Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Qui ?

• Communauté urbaine Caen La Mer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de ravitaillement de véhicules
Brève description:

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique. Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de ravitaillement de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Calvados 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine Caen la Mer
Adresse postale: esplanade Jean-Marie Louvel
Code postal: 14027
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: https://caenlamer.fr/ 🌏
Courrier électronique: spc@caenlamer.fr 📧
Téléphone: +33 231304174 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-08 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-152925
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires

1) La présente consultation est organisée, dans le respect du code de la commande publique, selon une procédure avec négociations (articles R. 2161-12 à R. 2161-23 du code de la commande publique). Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de quatre (4). Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Caen la Mer se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats; 2) Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3; 3) Il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation; 4) Le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrat, objet de la présente consultation, est un marché public global de performance au sens des articles L. 2171-3 et R. 2171-3 du code de la commande publique.

Il a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création d'une station de ravitaillement biogaz («Station GNC») des véhicules de transport en commun, son exploitation et sa maintenance sur le dépôt bus d'Hérouville-Saint-Clair.

— phase nº 1: conception: études de conception;

— phase nº 2: travaux et mise en service;

— phase nº 3.1: exploitation et maintenance du premier pallier de montée en charge des installations GNC.

Les tranches optionnelles sont décrites ci-après au II.2.11).

Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 119 mois
Description des renouvellements:

Exploitation-maintenance reconductibles pour un an à l'issue de la phase nº 3.1 (tranche optionnelle 1).

Description des options:

— tranche optionnelle 1 (au sens de tranche conditionnelle) (TO1): reconduction de l'exploitation pour une année supplémentaire;

— tranches optionnelles 2 à 5 décrites à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

Autre option: prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 389 rue Léon Foucault, 14200 Hérouville-Saint-Clair.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance nº 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Salhi Alexandre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre minimal et maximal de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de quatre (4).

Conformément aux dispositions de l'article R. 2161-23 du code de la commande publique, Caen la Mer se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats;

2) Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3;

3) Il n'est pas prévu de visite du site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation;

4) Le DCE comprenant le règlement de consultation, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 060-152925 (2021-03-23)

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