Fourniture et acheminement de gaz naturel

Sigeif

La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Bordereau des PDL). En plus de ces points de livraison, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 2 GWh pendant la période de fourniture du marché. Cette limite s'entend de la somme des CAR de l'ensemble des points de livraison rattachés pendant la période de fourniture du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
La consultation a pour objet la conclusion d'un marché public relatif à la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés à l'annexe 2 du règlement de la consultation (Bordereau des PDL). En plus de ces points de livraison, d'autres points de livraison de même nature peuvent être rattachés par les membres, aux mêmes conditions de prix, et dans la limite de 2 GWh pendant la période de fourniture du marché. Cette limite s'entend de la somme des CAR de l'ensemble des points de livraison rattachés pendant la période de fourniture du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sigeif
Adresse postale: 64 bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sigeif.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 144139244 📞
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Date de début: 2020-12-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-509701
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
La consultation est passée par un groupement de commandes coordonné par le syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France. Le groupement est constitué des membres listés à l'annexe 1 de l'acte d'engagement du marché. Pour la réalisation de l'objet du groupement, le coordonnateur est chargé de procéder, dans le respect des règles de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres. Le coordonnateur est également chargé de signer et de notifier le marché passé sur son fondement, chaque membre, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés. Le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux marchés passés dans le cadre du groupement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison listés à l'annexe 2 de l'acte d'engagement (Bordereau des PDL).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-11-24 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: La liste des membres du groupement de commandes est annexée aux actes d''engagement et pour chaque lot
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 14594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 209-509701 (2020-10-22)