Accord-cadre de fourniture d'énergie: électricité et gaz naturel
Habitat 08
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis d'Habitat 08.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-20 | Avis de marché |
| 2020-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 14375 à 14377
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_40e_j8l18y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501874
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: À voir dans les marchés subséquents.
Intitulé du lot: Lot 2: électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA.
Intitulé du lot: Lot 3: gaz naturel, trois sites T2/T3
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz naturel, trois sites T2/T3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 207-501874 (2020-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 14375 à 14377
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active et fourniture de gaz naturel avec l'acheminement ainsi que la responsabilité d'équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison allotis d'Habitat 08.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22-24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08008
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Courrier électronique: contact@habitat08.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_40e_j8l18y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-20 📅
Date limite de soumission: 2020-11-20 📅
Date de publication: 2020-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 207-501874
Numéro JO-S: 207
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Lot 1: électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Numéro du lot: 1
Brève description: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: À voir dans les marchés subséquents.
Intitulé du lot: Lot 2: électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA
Numéro du lot: 2
Brève description: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA.
Intitulé du lot: Lot 3: gaz naturel, trois sites T2/T3
Numéro du lot: 3
Brève description: Gaz naturel, trois sites T2/T3.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation de fourniture d'électricité/gaz naturel ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 08000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 207-501874 (2020-10-20)
Avis d'attribution de marché (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583068
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501874
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Lot 2: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Code postal: 51000
Nom: Total DE
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 237-583068 (2020-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-30 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-583068
Se réfère à l'avis: 2020/S 207-501874
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Les offres de prix des attributaires seront réalisées dans le cadre des marchés subséquents uniquement.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: Électricité, six sites HTA — BT 3-36 kVA
Lot 2: Électricité, 1210 sites BT 3-36 kVA
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Architecture du prix unitaire de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Marchés subséquents
Critère de coût (pondération): 0
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-26 📅
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 6 rue Edouard Mignot
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Pays: France 🇫🇷
Champagne-Ardenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Code postal: 51000
Nom: Total DE
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://total.direct-energie.com/ 🌏
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de chalons en champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Source: OJS 2020/S 237-583068 (2020-11-30)
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