Accord-cadre multi-attributaire pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel
Vallis Habitat (84)
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-23.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-23 | Avis de marché |
| 2021-05-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mgueye@vallishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097862
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 au CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27840002300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-097862 (2021-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel pour les besoins de Vallis Habitat.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallis Habitat (84)
Adresse postale: 38 boulevard Saint-Michel, CS 10065
Code postal: 84005
Commune postale: Avignon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.vallishabitat.fr 🌏
Courrier électronique: mgueye@vallishabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-23 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 040-097862
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
La seule variante possible aux marchés subséquents est celle visant la fourniture de gaz d'origine 100 % renouvelable disposant d'une garantie d'origine.
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans.
Les durées des marchés subséquents consécutifs sont:
— offre de base: offre tarifaire avec une période ferme d'un an,
— variante 1: offre tarifaire avec une période ferme de deux ans,
— variante 2: offre tarifaire avec une période ferme de trois ans.
La seule variante possible aux marchés subséquents est celle visant la fourniture de gaz d'origine 100 % renouvelable disposant d'une garantie d'origine.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 1 au CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire.
Il est conclu avec plusieurs titulaires: au moins trois (3) et au maximum quatre (4), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal sur la base d'un bordereau de prix unitaire qui sera transmis lors de la consultation des marchés subséquents.
Les durées des marchés subséquents consécutifs sont:
— offre de base: période ferme d'un an,
— variante 1: offre tarifaire avec une période ferme de deux ans,
— variante 2: offre tarifaire avec une période ferme de trois ans.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27840002300026
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epic
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations techniques: Service «Entretien et maintenance»: Benoit Tallon — +33 616864779 — btallon@vallishabitat.fr
Informations administratives: Service de la commande publique au +33 490147277 — courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
— Les demandes de renseignements complémentaires s'effectuent par le biais du profil acheteur de Vallis Habitat sur www.marches-securises.fr — Ces dernières doivent parvenir six jours au moins avant la date limite de remise des offres.
— La seule variante possible aux marchés subséquents est celle visant la fourniture de gaz d'origine 100 % renouvelable disposant d'une garantie d'origine.
La signature électronique est obligatoire au stade de la remise des offres.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 13000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 040-097862 (2021-02-23)
Avis d'attribution de marché (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238029
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097862
Numéro JO-S: 92
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CF annexe 1 au CCATP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22.30 av. de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAVE Facteur 4
Adresse postale: 148 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 092-238029 (2021-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-07 📅
Date de publication: 2021-05-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 092-238029
Se réfère à l'avis: 2021/S 040-097862
Numéro JO-S: 92
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CF annexe 1 au CCATP.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-08 📅
Nom: Edf
Adresse postale: 22.30 av. de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75382
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: SAVE Facteur 4
Adresse postale: 148 Route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Nom: Total Direct Énergie SA
Adresse postale: 2 bis rue Louis-Armand
Code postal: 75015
Nom: SAS gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33075
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
— Informations techniques: service entretien et maintenance: Benoit Tallon — +33 616864779, btallon@vallishabitat.fr
— Informations administratives: service de la commande publique au +33 490147277, courriel: achats.publics@vallishabitat.fr
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