Fourniture d'électricité et de gaz naturel
Cognac
Accord-cadre sans montant mini ni montant maxi, à marchés subséquents multi-attributaire — à prix unitaires avec quantités estimatives — comprenant deux lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-21.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Cognac
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-21 | Avis de marché |
| 2021-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20015v
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hotel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507160
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité (tarifs bleus, tarifs d'éclairage public, tarifs jaune)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments, voirie de la ville de Cognac 16111 — Cognac Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique énergétique du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507160 (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 20015v
Brève description:
Accord-cadre sans montant mini ni montant maxi, à marchés subséquents multi-attributaire — à prix unitaires avec quantités estimatives — comprenant deux lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cognac
Adresse postale: Hotel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Code postal: 16111
Commune postale: Cognac
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Téléphone: +33 545365536 📞
Fax: +33 545828641 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-507160
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Une variante énergie renouvelable sera indiqué dans le règlement de consultation du marché subséquent.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité (tarifs bleus, tarifs d'éclairage public, tarifs jaune)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 concerne la fourniture complète en énergie électrique, l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation et la mission de responsable d'équilibre pour la ville de Cognac. L'étendue est indiquée dans le BPU pour chaque tarif et dans le CCTP du lot concerné.
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Informations complémentaires:
Une variante énergie renouvelable sera indiqué dans le règlement de consultation du marché subséquent.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 concerne la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des divers sites et la fourniture de services associés. L'étendue est indiquée dans le BPU et dans le CCTP du lot concerné.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments, voirie de la ville de Cognac 16111 — Cognac Cedex.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement de conjoint, le mandataire sera solidaire. Le titulaire peut prétendre à une avance de 5 % et à une retenue de garantie de 5 % dans les conditions indiquées au CCAP. Les prestations seront financées en totalité sur les fonds propres de la collectivité. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture. Le versement des sommes dues s'effectue dans les conditions du CCAP et du CCTP sur le compte indiqué par le titulaire dans l'acte d'engagement.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 36 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-11-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la relation clientèle
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de l'outil de suivi des consommations
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Politique énergétique du fournisseur
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 5
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — nombre maximal de titulaires de l'accord-cadre (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres): trois titulaires pour chaque lot. Chaque lot est attribué: sans montant minimal et sans montant maximal total de commande en valeur ou en quantité. Date de début prévue à titre indicatif: semaine 2 de 2021 date de fin prévue à titre indicatif: semaine 2 de 2024, durée des marchés subséquents: 36 mois.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 208-507160 (2020-10-21)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 951 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005491
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507160
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments, voirie de la ville de Cognac — 16111 Cognac Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 606 032 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 92 316 EUR 💰
86 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 005-005491 (2021-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 951 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, 68 boulevard Denfert-Rochereau, CS 20217
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-05 📅
Date de publication: 2021-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 005-005491
Se réfère à l'avis: 2020/S 208-507160
Numéro JO-S: 5
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bâtiments, voirie de la ville de Cognac — 16111 Cognac Cedex.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: EDF-DCTS Grandcentre
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 606 032 EUR 💰
Nom: Gaz de Bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 92 316 EUR 💰
86 972 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Référence
Informations complémentaires
La valeur totale est une estimation des lots 1 + 2 en euro(s) TTC. La case montant HT qui a été renseignée pour chaque candidat est: un montant en euro(s) TTC estimé.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Source: OJS 2021/S 005-005491 (2021-01-05)
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