Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
Ville de Creil
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des bâtiments communaux de la Ville de Creil.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-08 | Avis de marché |
| 2021-03-08 | Informations complémentaires |
| 2021-04-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021FCS01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.clavier@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071856
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): 2) Facturation et gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1) Généralités
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.2) Modalités de facturation et périodicité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.3) Contrôle des factures, identification des anomalies gestion des erreurs de facturation
2.4) Variations de prix
2.5) Modalités de gestion
2.6) Optimisation des contrats selon le profil de la consommation
3) Gestion clientèle et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3.1) Organisation et ressources technico-commerciales affectées au marché
3.2) Assistance technico-commerciale dédiée au marché
3.3) Qualité de l'espace client internet
4) Valeur technique (exécution)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 4.1) Mise en œuvre du marché, gestion de la bascule
4.2) Évolution du périmètre
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Villemain, maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2021/S 030-071856 (2021-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gaz naturel
Numéro de référence: 2021FCS01
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les points de livraison des bâtiments communaux de la Ville de Creil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gaz naturel 📦
Code CPV supplémentaire: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Creil
Adresse postale: place François Mitterrand, BP 76
Code postal: 60109
Commune postale: Creil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.creil.fr 🌏
Courrier électronique: maryline.clavier@mairie-creil.fr 📧
Téléphone: +33 344295000 📞
Fax: +33 344295002 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-08 📅
Date limite de soumission: 2021-03-24 📅
Date de publication: 2021-02-12 📅
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 030-071856
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Il est demandé aux candidats de remettre au stade de la candidature la copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Il est demandé aux candidats de remettre au stade de la candidature la copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux de livraison des prestations correspondent aux points de livraison cités en annexe (annexe 1 du dossier de consultation des entreprises).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1 — dernière mise à jour);
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration du candidat (DC2 — dernière mise à jour);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Conditions d'exécution du contrat:
Il est demandé aux candidats de remettre au stade de la candidature la copie de l'arrêté d'autorisation de fourniture de gaz naturel délivré par le ministre chargé de l'énergie.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Creil.
Informations complémentaires:
La réunion d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure indiquées ici sont estimées et n'ont qu'une valeur indicative.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2) Facturation et gestion de l'énergie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 2.1) Généralités
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.2) Modalités de facturation et périodicité
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 2.3) Contrôle des factures, identification des anomalies gestion des erreurs de facturation
2.4) Variations de prix
2.5) Modalités de gestion
2.6) Optimisation des contrats selon le profil de la consommation
3) Gestion clientèle et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 3.1) Organisation et ressources technico-commerciales affectées au marché
3.2) Assistance technico-commerciale dédiée au marché
3.3) Qualité de l'espace client internet
4) Valeur technique (exécution)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): 4.1) Mise en œuvre du marché, gestion de la bascule
4.2) Évolution du périmètre
Critère de coût (nom): 1) Prix des prestations au vu du détail quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Claude Villemain, maire de Creil
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les questions des candidats et les remises d'offres se font exclusivement par voie électronique sur la plate-forme achat public à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_sGvfCV3DrX&v=1&selected=0.
Dans le cadre de cette consultation, la signature électronique est exigée du candidat dès la remise de l'offre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier, CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 1
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2021/S 030-071856 (2021-02-08)
Informations complémentaires (2021-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124283
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071856
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-124283 (2021-03-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-08 📅
Date de publication: 2021-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 050-124283
Se réfère à l'avis: 2021/S 030-071856
Numéro JO-S: 50
Source: OJS 2021/S 050-124283 (2021-03-08)
Avis d'attribution de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210942.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196805
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Facturation et gestion de l'énergie
2.1-Généralités
2.2-Modalités de facturation et périodicité
2.3-Contrôle des factures, identification des anomalies gestion des erreurs de facturation
2.4- Variations de prix
2.5-Modalités de gestion
2.6-Optimisation des contrats selon le profil de la consommation
3-Gestion clientèle et assistance technique
3.1-Organisation et ressources technico-commerciales affectées au marché
3.2-Assistance technico-commerciale dédiée au marché
3.3-Qualité de l'espace client internet
4-Valeur technique (exécution)
4.1-Mise en uvre du marché, gestion de la bascule
4.2-Evolution du périmètre
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Save facteur 4 (SF4)
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 210942.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2021/S 077-196805 (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 210942.62 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place François Mitterrand — BP 76
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196805
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les montants indiqués aux points II.1.7) et V.2.4) correspondent à ceux du détail quantitatif estimatif total en euro HTT du candidat retenu.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Facturation et gestion de l'énergie
2.1-Généralités
2.2-Modalités de facturation et périodicité
2.3-Contrôle des factures, identification des anomalies gestion des erreurs de facturation
2.4- Variations de prix
2.5-Modalités de gestion
2.6-Optimisation des contrats selon le profil de la consommation
3-Gestion clientèle et assistance technique
3.1-Organisation et ressources technico-commerciales affectées au marché
3.2-Assistance technico-commerciale dédiée au marché
3.3-Qualité de l'espace client internet
4-Valeur technique (exécution)
4.1-Mise en uvre du marché, gestion de la bascule
4.2-Evolution du périmètre
Critère de coût (nom): 1-Prix des prestations au vu du Détail Quantitatif Estimatif
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-15 📅
Nom: Save facteur 4 (SF4)
Adresse postale: 148-152 route de la Reine
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 210942.62 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif ci-dessus mentionné
Source: OJS 2021/S 077-196805 (2021-04-16)
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