Fourniture d'électricité et de gaz naturel rendu site et services associés
CCAS de Cannes
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1 alinéa du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur retiendra plusieurs opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant d'offres.
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Le délai de réception des offres était de 2020-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-11-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-11-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552654
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Confère DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 900 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité rendu site des services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1
Informations complémentaires: Confère DCE.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel rendu site des services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCAS de Cannes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille — place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 225-552654 (2020-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Numéro de référence: 2020-10
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de Cannes
Adresse postale: 22 rue Borniol — CS 60063
Code postal: 06414
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ccas-cannes.fr 🌏
Courrier électronique: contact@ccas-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 493063170 📞
Fax: +33 493063236 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-13 📅
Date limite de soumission: 2020-12-16 📅
Date de publication: 2020-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 225-552654
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Confère DCE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre relatif à la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour un ensemble de points de livraison et de points de comptage et d'estimation du CCAS de Cannes et des services associés à cette fourniture.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1
Le nombre de soumissionnaires admis n'est pas limité.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence de l'ensemble des titulaires de l'accord-cadre. La première mise en concurrence interviendra suite à la notification de l'accord-cadre.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture d'électricité rendu site des services associés
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'électricité rendu site des services associés.
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh électrique: 550 MWh électriques — an.
Description des renouvellements: Conformément aux dispositions de l'article L. 2125-1 — 1
Informations complémentaires: Confère DCE.
Intitulé du lot: Fourniture de gaz naturel rendu site des services associés
Numéro du lot: 2
Brève description:
À titre indicatif la consommation annuelle globales des sites entrant dans le périmètre de l'accord-cadre est estimée en MWh PCS de gaz naturel: 2 200 MWh PCS de gaz naturel/an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
L'exécution du (des) marché(s) subséquent(s) interviendra sur un ensemble de sites sis sur le territoire de la commune de Cannes (département des Alpes Maritimes — 06).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les candidats produisent à l'appui de leur candidature les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du code de la commande publique.
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Confère DCE.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CCAS de Cannes.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le titulaire transmet ses demandes de paiement conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26.6.2014.
Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation Chorus Pro. Lorsqu'une facture est transmise en dehors de ce portail, la personne publique la rejettera.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille
Adresse postale: préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille — place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2020/S 225-552654 (2020-11-13)
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