2025-06-05Fourniture et montage de roto-broyeuses frontales / arrières déportables pour les besoins du Département (Département de la Manche)
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
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2022-04-05acquisition d'outils de fauchage, débroussaillage, élagage et autres accessoires pour l'équipement de tracteurs... (Conseil départemental du Cher)
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes …
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