l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Outils pour travaux routiers
Numéro de référence: 2022-Fcs-Cfr-0264
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la...”
Brève description
l'Accord-Cadre avec un montant maximum et mono-atttributaire est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents.L'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les équipements acquis au titre de cet accord-cadre à bons de commande sont affectés principalement à des chantiers de fauchage et de débroussaillage le long des routes départementales et de leurs dépendances. En fonction des besoins, des équipements spécifiques pour les tracteurs pourraient être acquis pour la maintenance des voiries, des espaces verts sur différentes propriétés de la collectivité, ou dont il a en charge la gestion, y compris notamment le long de voies cyclables.L'acheteur se réserve le droit également de lier l'acquisition d'un matériel à une reprise de matériel existant.Montant maximum du marché : 750 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils pour travaux routiers📦
Code CPV supplémentaire: Accessoires pour tracteurs📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-06 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-183408
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.departement18.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
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Source: OJS 2022/S 070-183408 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-10-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 472 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-19 📅
Date de publication: 2022-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 205-584223
Se réfère à l'avis: 2022/S 070-183408
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
“le montant figurant dans la valeur du marché correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans montant...”
le montant figurant dans la valeur du marché correspond au montant du Dqe de l'attributaire.L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, sans montant minimum et avec un montant maximum de 750000,00 euro(s) (H.T.).Date de signature du Pa: 11/10/2022date de dépot au contrôle de légalité: 11/10/2022date de notification: 12/10/2022
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Source: OJS 2022/S 205-584223 (2022-10-19)