La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et montage de roto-broyeuses frontales / arrières déportables pour les besoins du Département
Numéro de référence: DR-308-25
Brève description:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel d'entretien de terrains📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Description du marché
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire fractionné à bons de commande, conclu avec un montant maximum défini dans l'acte d'engagement.
La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 3 ans fermes à compter de sa notification. L'accord-cadre ne sera pas reconduit
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Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres et taille des haies📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 781CF6B9-CA88-588F-3697B00AABB170E8
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 781CF6D1-9C41-9D5D-BC0F06BD55491D4C
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠
URL: https://www.telerecours.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-368235 (2025-06-05)
Avis d'attribution de marché (2025-09-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualite Du Materiel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Garantie Et Service Client
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-25373
Date de conclusion du contrat: 2025-09-08 📅
Titre: Fourniture et montage de roto-broyeuses frontales / arrières déportables pour les besoins du Département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Numéro d'enregistrement national: 1659172-1-0-1
Adresse postale: 166 Rue Ampere
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr📧
Téléphone: 0354501609📞
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4536801-F09F-4F51-6341629FE133B90C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D4536815-DF16-5441-B34AC583C86F2D3C
Source: OJS 2025/S 184-628048 (2025-09-24)