La présente consultation concerne : Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les équipements hydrauliques de la Métropole Rouen Normandie. Les prestations sont réparties en 12 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-07-22.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-06-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les équipements hydrauliques de la Métropole Rouen Normandie
Numéro de référence: 24-TP-WHMN-RepFoPDOC
Brève description:
“La présente consultation concerne : Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les équipements hydrauliques de la Métropole...”
Brève description
La présente consultation concerne : Réparations et fourniture de pièces détachées d'origine constructeur pour les équipements hydrauliques de la Métropole Rouen Normandie.
Les prestations sont réparties en 12 lots
1️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque FAUN<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services divers d'entretien et de réparation📦
Produits/services supplémentaires: Pièces de rechanges pour poids lourds, camionnettes et automobiles📦
Produits/services supplémentaires: Pièces pour matériel de levage et de manutention📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque SEMAT-ZOELLER<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour lève-conteneurs de marque TERBERG<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque FASSI-MILTRA-MARREL <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque PALFINGER-GUIMA <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque SCHMIDT-FRANCE NEIGE <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel pour l'entretien des accotements routiers de marque NOREMAT <br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour accessoires de préhension de marque KINSHOFER<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque BUCHER<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque ACOMETIS et prestations associées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues de marque HIAB<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de flexibles hydrauliques et prestations associées<br/>” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
“La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Une avance de 5% est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Ce taux est fixé à 20% lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique.
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation et dans le cadre Envso.
En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenue la meilleure note « prix », puis le critère « Valeur technique » en cas d'égalité sur le critère « Prix ».
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique : https://www.mpe76.fr sous la référence : 24-Tp-Whmn-Repfopdoc
Début d'exécution : 3e trimestre 2024
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 598725
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 113-346219 (2024-06-11)
Avis d'attribution de marché (2025-01-06) Objet Description
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque FAUN”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque SEMAT-ZOELLER”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour lève-conteneurs de marque TERBERG”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque FASSI-MILTRA-MARREL”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues et bras de manutention de marque PALFINGER-GUIMA”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque SCHMIDT-FRANCE NEIGE”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel pour l'entretien des accotements routiers de marque NOREMAT”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour accessoires de préhension de marque KINSHOFER”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque BUCHER”
Description du marché:
“Fourniture de pièces détachées pour matériel de viabilité hivernale de marque ACOMETIS et prestations associées”
Description du marché:
“Réparations et fourniture de pièces détachées pour grues de marque HIAB”
Description du marché:
“Fourniture de flexibles hydrauliques et prestations associées”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C24128
Date de conclusion du contrat: 2024-12-12 📅
Titre: Réparations et fourniture de pièces détachées pour bennes à ordures ménagères et lève-conteneurs de marque Faun
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333 336 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Faun environnement
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-1-1
Adresse postale: 625 Rue Du Languedoc
Code postal: 07500
Commune postale: Guilherand-Granges
Région: Ardèche🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faunao@faun.fr📧
Téléphone: 0475816600📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Soc d'equipement manutent trpt
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-2-1
Adresse postale: 335 Av Jean Guiton
Code postal: 17000
Commune postale: La Rochelle
Région: Charente-Maritime🏙️
Courrier électronique: jmlhomme@semat.com📧
Téléphone: 0546565752📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Terberg matec
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-3-1
Adresse postale: 40 Av Eugene Gazeau
Code postal: 60300
Commune postale: Senlis
Région: Oise🏙️
Courrier électronique: marchespublics@terberg.com📧
Téléphone: 0160198780📞
4️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe service
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-6-1
Adresse postale: Av Du Garric
Code postal: 15000
Commune postale: Aurillac
Région: Cantal🏙️
Courrier électronique: service.secretariat@europe-service.com📧
Téléphone: 0471641564📞
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 166 668 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Noremat
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-7-1
Adresse postale: 166 Rue Ampere
Code postal: 54710
Commune postale: Ludres
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Courrier électronique: marches_noremat@noremat.fr📧
Téléphone: 0354501609📞
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 233 332 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1479606-1-11-1
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 51995
Région: Seine-Maritime🏙️
“Lot 1 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 83 334.00 euro(s) Ht à la société Faun...”
Lot 1 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 83 334.00 euro(s) Ht à la société Faun Environnement S.A.S pour un montant de 113 332,27 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Lot 2 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 125 000.00 euro(s) Ht à la société Semat pour un montant de 140 033,24 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Lot 3 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 25 000.00 euro(s) Ht à la société Terberg pour un montant de 29 318,93 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Lot 6 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 12 500.00 euro(s) Ht à la société Europe Service pour un montant de 20 809,66 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Lot 7 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 41 667.00 euro(s) Ht à la société Noremat pour un montant de 53 416.46 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Lot 11 : la Commission d'Appel d'Offres a attribué l'accord-cadre à bons de commande d'un montant maximum annuel de 58 333.00 euro(s) Ht à la société Semat pour un montant de 70 143,84 euro(s) Ttc (Dqe non contractuel).
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-67512 publié le 11/06/2024.
Référence de l'avis initial paru au Joue : 346219-2024 diffusé le 12/06/2024.
Le marché est consultable sur demande auprès de la Direction de l'Achat Public, service des Marchés, 108 allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5940DF4E-EE7A-7E48-8159D71ABDA4B29E
Région: Seine-Maritime🏙️
Source: OJS 2025/S 005-010729 (2025-01-06)