accords-Cadres à bons de commandes relatifs à des prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord

Conseil départemental du Nord

pour l'accomplissement des missions d'entretien et d'exploitation du réseau routier départemental, les services de la Direction de la Voirie disposent de tracteurs et matériels associés, auxquels s'ajoutent les matériels des Services en charge de la gestion des Espaces Naturels et des voies vertes.Les présents accords-cadres portent sur des prestations d'entretien et de réparation de ces tracteurs et matériels associés, suivant un allotissement géographique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Noremat

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes › Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2022-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: 20221211
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-15 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418237
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht par période de 24 mois

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot no 1 : Arrondissement de Dunkerque
Numéro du lot: 1
Brève description:

prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, sur l'arrondissement de Dunkerque

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

pour chaque lot, l'accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 24 mois.Pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois

Description des options:

les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique, si les conditions sont remplies

Informations complémentaires:

ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euros Ht par période de 24 mois

Intitulé du lot: lot no 2 : Arrondissement de Lille
Numéro du lot: 2
Brève description:

prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, sur l'arrondissement de Lille

Intitulé du lot: lot no 3 : Zone d'intervention des Centres d'entretien Routier de Douai, Orchies et Denain
Numéro du lot: 3
Brève description:

prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour la Zone d'intervention des Centres d'entretien Routier de Douai, Orchies et Denain

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

ce lot est conclu sans minimum et avec un maximum de 400 000 euros Ht par période de 24 mois

Intitulé du lot: lot no 4 : Arrondissement de Cambrai
Numéro du lot: 4
Brève description:

prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour l'arrondissement de Cambrai

Intitulé du lot: lot no 5 : Arrondissement d'avesnes-sur-helpes
Numéro du lot: 5
Brève description:

prestations d'entretien et de réparation des tracteurs et matériels associés des services du Département du Nord, pour l'arrondissement d'avesnes-sur-helpe

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- le cas échéant : Déclaration de sous-traitance (Dc4)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Pour chaque lot, le contrat est un accord-cadre mono-attributaire passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum - le montant maximum est fixé par lot.Le point de départ de l'accord-cadre est la date de sa notification.Chaque bon de commande donnera lieu à l'établissement d'un devis par le prestataire, où sera indiqué le délai des prestations. L'Accord sur le délai sera validé par l'émission du bon de commande.Les dépôts de plis doivent impérativement être remis par voie dématérialisée, via la plateforme https://lenord.marches-publics.infoLe dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://lenord.marches-publics.infoLes modalités de remise des plis sont détaillées à l'article 3 du Règlement de Consultation.Les sous-critères de la valeur technique sont détaillés à l'article 4 du Règlement de Consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture des plis: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Point de contact: DAJAP - pap-fs@lenord.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2022/S 146-418237 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2022-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-25 📅
Date de publication: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 231-665445
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418237
Numéro JO-S: 231

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Nord 59000 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-16 📅
Nom: noremat
Adresse postale: 166 rue ampere
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commandes, pour chaque lot, l'accord-cadre est reconductible une fois pour une nouvelle période de 24 mois.Pour chaque lot :1 er cotraitant : Casa Service Machine (Csm) -Zone Industrielle Est, 4 Avenue D'Immercourt 62217 Tilloy-Les-Mofflaines2 ème cotraitant : Etablissements Claude Messeant - rue Delflie Bp 43 -62136 Lestrem

Source: OJS 2022/S 231-665445 (2022-11-25)

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